comment se faire rembourser un bon d epargne

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Question posée le 19/11/2016 par debailleul alain

bonjour

j'ai retrouvé un bon d 'épargne ÉCUREUIL de 5 ans souscrit en 1992,quelles sont les conditions de remboursement,les intérêts,la fiscalité

merci

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 19/11/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
Tout dépend de l'option que vous allez prendre au moment du remboursement :
Anonymat ou déclaration d'identité avec prélévement forfaitaire ou déclaration dans les revenus.
En fonction de l'option prise, il y aura une différence très importante sur les sommes à percevoir.
Je vous conseille donc d'aller faire des simulations sur ces 3 options auprès de la Caisse d'Epargne, puis de faire votre choix en fonction de votre situation personnelle (anonymat, tranche d'imposition .......)

Bien cordialement
Philippe. Pour
"masuccession.fr"

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Commentaire posté le 20/11/2016 par Anonyme

merci pour votre réponse rapide,par contre ma question était peut être mal formulée,il s 'agit d'un bon de 1992,n'y a t'il pas un délai de prescription tant au niveau du capital ,et des intérêts
merci

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Commentaire posté le 20/11/2016 par

Bonjour
Je n'ai pas connaissance du délai de prescription pour les bons d'épargne
Veuillez vous rapprocher de votre Caisse d'Epargne pour cette information.
Bien cordialement

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Réponse envoyée le 21/11/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Alain,

Pour les bons émis avant le 1er janvier 1998, le souscripteur particulier optait souvent pour la forme « au porteur », car c'est au moment du remboursement que le détenteur choisissait le régime d'imposition souhaité.

"Au porteur" cela signifie que le nom et les coordonnées bancaires du souscripteur ne figurent pas sur le bon. Il en résulte que celui qui le détient est considéré comme son propriétaire et pourra pleinement disposer du bon.

Régime fiscal des bons souscrits avant le 1er janvier 1998 :

Il est choisi par le porteur au moment du remboursement.

Modalités d'imposition :

- Si le porteur révèle son identité et son domicile fiscal, deux options sont envisageables :

35% de Prélèvement forfaitaire libératoire + prélèvements sociaux ou option pour l'assujettissement des intérêts à l'impôt sur le revenu.

Si vous désirez conserver l'anonymat, l'intégralité des intérêts subit alors un prélèvement forfaitaire quelle que soit la date d'émission du bon égale à 60 % + prélèvements sociaux.
De plus, s'ajoute à cette retenue fiscale une rémanence de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) égale à 2 % du capital placé, prélevée autant de fois qu'il y a de 1er janvier entre la date d'émission du bon et sa date de remboursement. Cette dernière peut être différente de la date d'échéance dans le cas où le porteur tarderait à récupérer sa créance.

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine qui partage sa rémunération avec ses clients !
www.patrifinance.com
Vous pouvez aussi aimer la page facebook de Patrifinance !

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Commentaire posté le 21/11/2016 par Anonyme

merci pour votre réponse rapide,par contre ma question était peut être mal formulée,il s 'agit d'un bon de 1992,n'y a t'il pas un délai de prescription tant au niveau du capital ,et des intérêts
merci

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Commentaire posté le 21/11/2016 par

Bonjour Alain,

Il n'y a pas de prescription en la matière et, comme je vous l'ai écris, c'est "(...)celui qui le détient (qui) est considéré comme son propriétaire et pourra pleinement disposer du bon."

J'espère vus avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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Commentaire posté le 22/11/2016 par Anonyme

merci de nouveau,toutefois en allant sur différents sites (google)il y est question de prescription ,la caisse d'épargne que j 'ai contacté me dit sous réserve que le capital est préservé (prescription trentenaire) par contre prescription des intérêts ,ma demande est étudiée par leurs services ??je ne sais plus trop à quoi m 'en tenir.
si vous avez de la documentation sur le sujet merci de bien vouloir m'en donner les références.
merci beaucoup de votre aide
cordialement
a.debailleul

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