Augmentation de capital, comment calculer la quotité de chaque actionnaire

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Question posée le 10/11/2016 par etienne06

Bonjour,

Lors de l'augmentation du capital de la société, certains actionnaires n' ont pas souscrit les actions à titre irréductible dont ils avaient droit. D'autres actionnaires ont souscrit de nombreuses actions à titre réductibles, dépassant le nombre d'actions non souscrites à titre irréductible.

Je voudrais savoir comment doit t-on calculer la répartition des actions non souscrites à attribuer aux souscripteurs à titre irréductible.

Merci de votre éclairage.

Cordialement,

Etienne

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/11/2016 par bigoudi

A priori voila le principe : les droits de souscription à titre irréductible sont prioritaires.On les sert donc en premier. apparemment dans votre cas des actionnaires n'ont pas voulu "suivre".Ils n'ont donc pas profité de leurs droits irréductibles. Il y a donc une 2eme occasion de souscrire pour les actionnaires à titre irréductible et qui avaient demandé à souscrire plus que leurs droits irréductibles, ils peuvent donc souscrire à titre réductible et les actions non souscrites par les actionnaires qui n'ont pas suivi seront donc souscrites au % des demandes de ceux qui ont demandé davantage de droits qu'ils ne pouvaient souscrire.Exemple: société au capital de 5000 actions de 10€.On suppose qu'il n'y a pas de réserves (car alors il doit y avoir une prime d'émission ce qui est un autre problème).On décide d'augmenter le capital de 1000actions à 10€.Il faudra donc 5 droits de souscription pour pouvoir souscrire une nouvelle action.L'actionnaire A a 1200 actions (soit 24%). Il veut souscrire 800 actions nouvelles.Il aura droit de souscrire à titre irréductible 24% de 1000 actions soit 240 actions et pour cela il apportera ses 1200 droits de souscription irréductibles.Cela veut dire qu'il est prêt à souscrire 560 actions supplémentaires (soit 800-240 actions).Or il se trouve que l'actionnaire B qui possède 100 actions et qui bénéficie de 100 droits à titre irréductibles veut souscrire 260 actions.Il peut donc souscrire à titre irréductible 20 actions (soit 100/5) et demande à souscrire 240 actions à titre réductible.Les autres actionnaires ne souscrivent pas.Donc total des demandes à titre irréductible=240+20=260 actions nouvelles.Actions à souscrire réductiblement=560+240=800 actions nouvelles. Or il reste à souscrire 1000-260=740 actions nouvelles . A pourra souscrire 740*560/800=518 actions supplémentaires et B 740*240/800=222 actions supplémentaires

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6 commentaires

Commentaire posté le 14/11/2016 par Anonyme

Bonjour et merci de votre réponse.
Dans votre exemple, il n'est pas tenu compte du % de participation des actionnaires dans le capital ? N'y a t-il pas un calcul de la quotité du capital détenu par chaque actionnaire qui détermine le plafond des actions irréductibles distribuables pour chacun ?

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Commentaire posté le 14/11/2016 par Anonyme

Pardon il faut lire : " qui détermine le plafond des actions REDUCTIBLES distribuables pour chacun ?"

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Commentaire posté le 14/11/2016 par bigoudi

Si et j'en ai tenu compte ...je pense .Exemple si vous avez 15% du capital avant l'augmentation vous avez droit à souscrire 15% de l'augmentation à titre irréductible. A partir de là vous avez le choix soit vous souscrivez vos 15% soit vous souscrivez moins et là deux autres solution:
1/vous vendez droits irréductibles restants à un autre associé qui sous crira les actions correspondantes
2/vous ne vendez pas vos droits irréductibles restants et alors ils pourront être repris par d'autres associés à titre réductible par la suite.
Encore une fois faites attention au prix d'émission qui se calcule et qui est généralement différent du nominal de l'action.Dans les sociétés "anciennes" il y a des primes d'émission.CEtte prime correspond à la quote part des réserves non distribuées .Mais là c'est une autre affaire
car il s'agit de ne pas rentrer au même prix qu'au début de l'entreprise et de payer quelque part les reserves non distribuées

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Commentaire posté le 15/11/2016 par Anonyme

Nous concernant, il y a eu augmentation "simple" du capital, le prix d'émission est resté au nominal de 1€ et une action donnait droit à trois actions nouvelles. Pas de prime d'émission. Sur l'ensemble des associés certains ont souscrit, d'autres pas. Parmi les souscripteurs, certains ont souscrit à titre réductible une quantité moindre de ce qu'ils pouvaient disposer et d'autres on demandés plus !. Selon l'avocat chargé de la répartition, il y a eu un premier tour de distribution pour satisfaire les demandes inférieures aux droits, puis une fois distribuées, le solde des actions a été l'objet d'un second tour pour distribuer l'excédent à ceux qui demandaient plus. C'est plus complexe que votre exemple certes, mais je n'ai pas retrouver l'esprit de vos calculs. Si je pouvais, je vous adresserais la feuille de calcul anonymisée ce serait plus simple pour vous et moi.

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Commentaire posté le 15/11/2016 par bigoudi

Envoyez moi par question privée votre problème j'essaierai de vous répondre si j'ai un peu de temps.Pouvez vous me dire dans ce courrier privé le montant du capital avant l('augmentation, le nombre d'actions composant le capital ,la répartition du capital (par associé sans leur nom),le montant des capitaux propres avant l'augmentation (ventilé en réserves , capital social, et le dernier résultat),le montant de l'augmentation de capital en euros et en nombre d'actions et enfin s'il y a des plus values importantes à prévoir sur l'actif (notamment sur le fonds commercial ou un immeuble inscrit au bilan)

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Commentaire posté le 15/11/2016 par bigoudi

A priori l'avocat ne semble pas avoir fait d'erreur et je me suis surement mal exprimé...mais envoyé les informations que je vous ai demandé dans le précédent message car je veux faire les calculs.Pouvez vous me faire une ventilation des demandes de souscription?Faites tout anonymement.

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