renseignement sur contrat assurance vie Ecureuil Projet

Question détaillée

Question posée le 15/05/2015 par bouchon

J'ai souscrit ce contrat le 28/12/1993. Au début le taux de revalorisation était de 7.75 %. Au fil des années celui-ci a baissé pour atteindre un taux de 4.50 % ( sur le contrat il était précisé un taux annuel de revalorisation minimum garanti de 4.50 % et droits d'entrée 4.75 % ). A ce jour, ayant de nouveau un placement à faire, j'ai contacté ma banque qui m'a confirmé de les droits d'entrée étaient toujours de 4.75 % mais que le taux de 4.50 % serait éventuellement revu à la baisse. Ont-ils le droit de revoir à la baisse le taux de revalorisation minimum garanti ??? A noter que sur les contrats souscrits après 1993, ce taux de 4.50 % n'est plus précisé.

Nous avons téléphoné à la CNP Assurance qui gère ce type de contrats, mais ceux-ci font la sourde oreille ( en nous disant que c'est nous qui ne comprenons rien ). Nous avons également téléphoné au ministère de l'économie et des finances qui nous a dit que le taux de 4.50 % ne pouvait en aucun cas être diminué et que dans le cas contraire, nous pourrions intenter une action en justice qui s'élèverait à des sommes très importantes. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez et quelle serait éventuellement la solution à notre problème.

Merci d'avance pour votre réponse.

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/05/2015 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Lors de votre souscription en 1993, le marché obligataire proposait des rémunérations importantes notamment au travers des supports "fonds euros". Le fonds euros par définition est un support qui garantit votre capital à 100% avec un taux minimum garanti.
Aujourd'hui, plus aucune compagnie d'assurance ne peut garantir des taux de 4.50% du fait de la baisse importante des obligations. L'assureur garantit un taux technique ou taux minimum garanti (de l'ordre de 1.50%) plus la participation aux bénéfices .Les meilleurs rendements 2014 s'établissent à 3.30%.
Il existe d'autres solutions d'investissement plus rentables avec des risques mesurés qui doivent correspondre à votre profil investisseur.
Vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance vie un peu démodé !!!

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

11 commentaires

Commentaire posté le 02/07/2015 par Anonyme

Bonjour,
Je suis dans le même cas que Bouchon.
Je dispose d'une assurance vie Ecureuil Projet (antérieure à 1993)
avec un taux minimum garanti de 4.5%, à la fois
sur les versements périodiques et exceptionnels.
Je viens de recevoir un courrier m'informant qu'à partir d'aujourd'hui
les sommes déjà placées continueront d'être rémunérées à 4.5%
mais que les nouveaux versements le seront à un taux inférieur.
Il me semble que cela va à clairement à l'encontre de ce qui est stipulé dans le contrat.
Bien cordialement.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 06/07/2015 par Anonyme

Bonjour.
je suis dans le même cas : courrier daté du 23 juin 2015, expédié le 30 juin 2015, reçu le 4 juillet 2015 avec effet au 1 juillet 2015 stipulant que les nouveaux versements ne seraient plus au taux de 4,5 % !!!!
C'est proprement scandaleux et inadmissible !!
Est-ce légal ?
Hubert

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 09/07/2015 par Anonyme

bonjour,
également dans le même cas, avec réception du courrier après le 01 juillet.
je suis révolté par ces méthodes.
comment réagir ?
cordialement

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 11/07/2015 par Anonyme

Bonjour,
Je suis également dans la même situation : courrier rédigé le 23 juin 2015, cachet de Poste du 26 juin 2015, date d'effet au 01 juillet 2015.
La Caisse d'Epargne revoit les termes du contrat en nous informant par simple courrier sans même se donner la peine d'un RAR ou d'un moyen plus courtois, pour entreprendre une modification d'une telle importance dans un contrat d'assurance vie, je trouve ça totalement déplacé et inadmissible!!!!
De plus, je constate qu'ils ont délibérément envoyés leurs courriers tardivement à tous leurs clients afin de nous empêcher d'effectuer un dernier versement sur notre produit financier.
C'EST UN SCANDALE!!!!!
Savez vous s'ils ont le droit de revoir ce type de contrat de manière unilatérale et si la Loi prévoit un délai dans ce type de situation que la Caisse d'Epargne aurait dû respecter par rapport à l'envoi de son courrier svp ?
Flay

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 19/07/2015 par Anonyme

bonjour
je suis dans le meme cas un courrier de 23juin reçu le 2juillet !!!!avec effet le 1er.... a l'agence on repond gentiment 'debrouiller' vous ecriver...
mais j'ai tres comprit que depuis 'hier' je vais continuer a payer les droits d'entree a 4.75% mais que l'interet sera selon les dires du personnel de la caisse d'epargne entre 0.50 et 0.70 autrement dit FERMER VOTRE COMPTE ça nous arrangerait il nous coute trop cher....entre nous ce n'est pas moi qui ait fait les regles mais aujourd'hui je subis et suis pas d'accord
le souci aujourd'hui comment se defendre !!!!!

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 21/07/2015 par Anonyme

Bonsoir !
Pareil pour moi, courrier reçu le 29/06, un lundi jour de fermeture de la CE. 1 jour pour se retourner, c'est inadmissible.
La rémunération future sera de 0.50 %, cela a m'a été confirmé par un employé de la Gestion Privé de la Caisse d'Epargne.
Mr BARBAUD : est ce légal ? Avons nous des recours ?
Merci !
Cordialement

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 22/07/2015 par Anonyme

Bonjour,
Je suis dans le même cas, courrier daté du 23/06/2015, cachet de la poste 29/06/2015 (je n'ai pas gardé l'enveloppe), reçu le 02/07/2015.
Mon écureuil projet avec un taux de 4.5% garantis a été ouvert en décembre 1992.
Il me semble qu'un contrat signé engage 2 parties qui doivent respecter les termes de ce contrat.
Dans le cas présent, il me semble que l'une des parties ne le respecte pas.
Voyant que nous sommes nombreux à être concernés, je souhaiterai savoir si une action collective peut être envisagée car l'union fait la force enfin du moins, je l'espère.

Marie

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 26/07/2015 par Anonyme

Bonjour,

Je ne sais pas quel expert peut prétendre en 2015 que le détenteur d'un contrat avec un taux minimum garanti contractuellement de 4,5 % net de frais détient un contrat démodé ! Y compris avec avec 4,75 % de frais sur tout nouveau versement. En fait il est tellement d'actualité que l'assureur en question cherche à s'en débarrasser par tous les moyens comme d'ailleurs les différentes compagnies d'assurances ayant signé ce type de contrats !

Comme plusieurs d'entre vous, j'ai reçu fin juin un courrier de CNP Assurances m'informant de l'évolution au 1er juillet du taux minimum garanti. Après un RDV pris avec mon conseiller CE et un courrier de ma part je viens de nouveau de recevoir, ce samedi,un courrier explicatif de CNP assurances qui n'explique rien du tout et me renvoie vers le médiateur de la Fédération Française des sociétés d'Assurance !

Je viens de découvrir que nous n'étions pas les seuls à nous poser ces questions cf. par exemple le forum suivant :
http://www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=8753&...

Dans un premier temps, je vous conseille de vous retourner vers vos éventuelles assistances juridiques pour prendre conseil(par exemple si vous êtes abonnés à des journaux et magazines - financiers ou non-) ainsi que vers les associations de consommateurs.

En bref je vous conseille, pour le moment, de faire le plus de Buzz possible pour contribuer à l'émergence d'une action collective. En effet, plusieurs personnes pensent qu'il y a de nombreuses failles dans ce dossier(légalité de l'évolution du taux, portée de la décision de la cour de cassation mis en avant par CNP assurances, délai d'information, ...) Tout ceci doit être confirmé par des juristes (ce n'est pas ma profession).

Au delà d'actions individuelles c'est dans un cadre plus collectif que nous pourrons faire valoir notre position. Il nous faudra donc mieux nous organiser dans les semaines et mois à venir.

Preuve que rien n'est perdu d'avance, cf. l'action de groupe actuellement engagée contre AXA - AGIPI par une association de consommateurs CLCV sur une affaire assez similaire.

http://www.clcv.org/communiques-de-presse/la-clcv-lance...

http://www.lemonde.fr/economie/breve/2014/10/28/axa-et-...


Roland.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 27/07/2015 par Anonyme

Bonsoir,

je viens de parcourir le rapport 2011 du médiateur des assurances (cf. pages 29/30) sur ce sujet des taux minimum garantis.

http://www.ffsa.fr/sites/upload/docs/application/pdf/20...

Si à la lecture de ce texte, CNP Assurances semble être dans la légalité, nous pouvons toutefois aborder ce dossier sous un angle plus commercial que juridique avec les Caisse d’Epargne, compte tenu de la manière avec laquelle nous avons été mis devant le fait accompli . Cette opération rapide visait avant tout à empêcher de nouveaux versements au taux minimum garanti initial.

La médiatisation de cette affaire sur les différents supports à notre disposition est sans doute notre meilleur allié si nous souhaitons obtenir des gestes commerciaux en compensation.

Roland.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 27/07/2015 par Anonyme

bonjour
pourquoi pas un arrangement pour une dernier versement meme avec un plafond..
ceci dit entre le jugement de 2011 et aujourd'hui il leur a fallu 4ans pour nous mettre au pied du mur..et devant le fait

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 02/08/2015 par Anonyme

Bonjour,
En effet pourquoi pas cela semble être une solution raisonnable. Mais la position à défendre réclame une analyse précise de la situation.

Le forum http://www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=8753&... semble être le plus actif autour de cette affaire. Je vous encourage à le rejoindre si vous souhaitez poursuivre l'échange.

Cordialement

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !