Droit fiscal : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

compte bancaire pendant un instance de divorce

Bonjour je souhaite savoir si on peut ouvrir un compte au nom de jeune fille avant une procédure de divorce est y déposer de l'argent, le mari a t'il un droit sur se compte fait il parti de la communauté? Ensuite une ami Camerounaise à des biens immobi (...)

19/11/17

1 réponse d'expert

CO
dois je declarer mes paricipation

bonjour dois je declarer mes participation et interessement a la caf pour la prime d activite merci

30/01/17

1 réponse d'expert

comment se faire rembourser un bon d epargne

bonjour j'ai retrouvé un bon d 'épargne ÉCUREUIL de 5 ans souscrit en 1992,quelles sont les conditions de remboursement,les intérêts,la fiscalité merci

19/11/16

2 réponses d'experts

Augmentation de capital, comment calculer la quotité de chaque actionnaire

Bonjour, Lors de l'augmentation du capital de la société, certains actionnaires n' ont pas souscrit les actions à titre irréductible dont ils avaient droit. D'autres actionnaires ont souscrit de nombreuses actions à titre réductibles, dépassant le nombre (...)

10/11/16

1 réponse d'expert

Conditions de remboursement anticipé Article 82 et Perp

Bonjour , Quelles sont les conditions de remboursement anticipé d'un Article 82 et d'un Perp , en dehors du départ en retraite ....? D'avance merci . Cordialement

06/06/16

1 réponse d'expert

récupération intégrale d'un capital placé sur un carré vert (crédit agricole)

à l'échéance des 4 années de placement je n'ai pas récupéré l'intégralité du capital initial. Le carré vert est un placement associant un P.E.L. et des D.A.T., assorti de versements d'une rente trimestrielle. Le crédit agricole argue que la différence pro (...)

26/10/15

2 réponses d'experts

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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