Modèle de lettre :Contestation des frais prélevés pour une opération boursière

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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MAJ en
novembre 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous gérez vous-même un portefeuille de titres cotés en bourse, sachez que l'établissement par l'intermédiaire duquel vous faites vos opérations d'achat et de vente de titres n'a le droit de vous facturer que les sommes qui sont indiquées dans votre convention d'ouverture de compte.

En conséquence, il faut surveiller de près les sommes qu'il vous prélève au titre de ses frais de courtage.

Notice : Contestation des frais prélevés pour une opération boursière

  • Si vous constatez que votre courtier en bourse vous a débité des frais excessifs, il faut immédiatement lui écrire pour exiger le remboursement des sommes indûment perçues.
  • Pensez à conserver une copie de votre lettre.

Si votre première démarche est infructueuse, faites une relance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de l'intermédiaire chargé d'exécuter vos ordres]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Demande de remboursement d'une partie des frais de courtage prélevés sur mon compte à l'occasion de ma dernière opération boursière

Madame, Monsieur,

Je vous rappelle que notre convention de compte prévoit que les frais de courtage que je dois acquitter lorsque vous exécutez un ordre de bourse que j'ai passé s'élèvent à [x] €. Or, les frais que vous m'avez débités lorsque j'ai effectué ma dernière opération qui consistait en [un achat /une vente] portant sur [nombre de titres] de la société [raison sociale de l'émetteur] s'élèvent à [x] €, ce que correspond à une différence de [x] € par rapport à ce que je dois payer selon les termes de notre convention de compte.

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir créditer mon compte du montant débité par erreur dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Contestation des frais prélevés pour une opération boursière en PDF

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