Modèle de lettre :Réclamation suite à un ordre de bourse mal exécuté

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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MAJ en
octobre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous gérez vous-même un portefeuille d'actions cotées en Bourse, sachez qu'il arrive que les personnes chargées d'exécuter les ordres commettent parfois des erreurs en exécutant les ordres trop tard ou en se trompant sur le cours, sur le montant ou sur la quantité de titres concernés par l'ordre du client.

Il arrive aussi que d'autres consignes données par le client ne soient pas respectées. Ceci peut s'expliquer par un manque de rigueur des organismes ou par le fait que le personnel chargé d'exécuter les ordres n'est pas suffisamment formé.

Si vous êtes victime d'une erreur de ce type et si cette erreur vous a causé un préjudice, il faut immédiatement adresser un courrier à l'intermédiaire qui était chargé d'exécuter votre ordre et lui demander de créditer votre compte d'une somme correspondant au préjudice subi. Le plus souvent, l'établissement reconnaîtra son erreur et il la réparera sans que vous ayez à faire d'autres démarches.

Toutefois, si vos démarches amiables restent infructueuses, vous pourrez saisir le Conseil déontologique des valeurs mobilières ou engager une procédure judiciaire si cela s'impose.

Notice : Réclamation suite à un ordre de bourse mal exécuté

  • Envoyez à votre banque ou à l'organisme chargé d'exécuter votre ordre un courrier en recommandé avec accusé de réception pour signaler l'erreur.
  • Conservez précieusement l'avis de réception et une copie de votre lettre.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Raison sociale du destinataire]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec A. R.

Objet : réclamation suite à une erreur dans l'exécution de l'ordre de Bourse que je vous avais donné

Madame, Monsieur,

Le [date], je vous avais donné par [téléphone / e-mail / fax / courrier] un ordre [d'achat / de vente] portant sur [x] actions de la société [raison sociale de l'entreprise émettrice des actions concernées par votre ordre] en respectant une limite de cours de [limite de cours que vous aviez indiquée].

Or, en consultant mes comptes, j'ai constaté que [nature de l'erreur constatée]. Vous n'avez donc pas exécuté correctement mes consignes et il en a résulté pour moi un préjudice s'élevant à [x] €.

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir créditer mon compte de ce montant dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Réclamation suite à un ordre de bourse mal exécuté en PDF

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