Modèle de lettre :Demande de transformation d’un PEL en CEL

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous êtes titulaire d'un plan d'épargne logement (PEL), vous pouvez le convertir en compte d'épargne logement (CEL). Il est plus souple que le PEL dans la mesure où vous pouvez faire des retraits sans devoir le fermer. Mais vous ne pouvez pas déposer un montant total dépassant 15 300 € sur un CEL.

De plus, il est moins bien rémunéré que le PEL. En conséquence, il convient de bien évaluer l'intérêt de cette opération compte tenu de votre situation personnelle. Si vous possédez déjà un CEL et si le transfert des fonds figurant sur votre PEL aurait pour résultat de rendre le solde de votre CEL supérieur à 15 300 €, vous avez intérêt à commencer par transférer les fonds figurant sur votre CEL sur votre compte de dépôt.

Sachez aussi que :

  • Si vous fermez votre plan d'épargne logement moins de deux ans après son ouverture, la rémunération sera calculée au taux du CEL et vous sacrifierez vos droits à prêt ainsi que la prime versée par l'État.
  • Si la fermeture a lieu entre deux et trois ans après l'ouverture du PEL, vous perdez vos droits à la prime et au prêt.
  • Si elle a lieu entre trois et quatre ans, la prime est diminuée de 50 % et vous conservez les droits à prêt acquis au bout de trois ans.
  • Enfin, si vous fermez votre PEL au moins quatre ans après son ouverture, vous conservez vos droits pour la prime et pour le prêt.

Cependant, un CEL peut vous donner droit à un prêt d'un montant maximal de 23 000 € à un taux très bas au bout d'un an et demi de détention.

Il importe donc de faire vos calculs en tenant compte de tous ces éléments.

Notice : Demande de transformation d’un PEL en CEL

Écrivez à votre banque pour lui demander de procéder à la transformation de votre PEL en CEL.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Raison sociale de la banque]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de transformation de mon PEL en CEL

Madame, Monsieur,

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir convertir mon plan d'épargne logement n° [numéro de votre PEL] en compte d'épargne logement car ce produit me conviendra mieux.

En vous remerciant à l'avance pour vos bons soins, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de transformation d'un PEL en CEL en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de transformation d'un PEL en CEL » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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