PEE : le plan d'épargne entreprise

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka
Plan épargne entreprise

L'épargne salariale peut prendre plusieurs formes : la participation, l'intéressement, l'actionnariat salarié, le PEE, le PERCO, le PERE.

Qu'est-ce qu'un PEE ?

Un plan d'épargne entreprise permet d'acheter des titres de sa société ou des parts d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE).

Le FCPE sera composé de toutes sortes d'OPCVM, dont des fonds solidaires.

Tout type de versement peut s'effectuer sur un PEE, notamment la participation et/ou l'intéressement. Dans ce cas, l'entreprise peut elle aussi abonder au PEE, jusqu'à 300% du versement du salarié.

Comment fonctionne un PEE ?

Le salarié devra choisir dans quel type de placement financier il souhaite placer les versements effectués auprès du PEE (actions, obligations le plus souvent sous forme d'OPCVM).

L'argent sera bloqué pendant au moins 5 ans pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux. Cette échéance court à chaque nouveau versement. Mais plusieurs cas de déblocage anticipé sont possibles.

Fiscalité du plan d'épargne entreprise

Certains versement effectués par le salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • les sommes reçues au titre de l'intéressement qui sont affectées à un PEE dans les 15 jours qui suivent leur versement, dans la limité de la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (18 774 € en 2014) ;
  • les sommes revenant aux salariés au titre de la participation qui sont affectées à un PEE.

Si les sommes sont bloquées au moins 5 ans sur un PEE, les plus-values réalisées sont exonérées d'impôts. Elles ne sont soumises qu'aux prélèvements sociaux (15,5%).

Les versements par l'entreprise sur un PEE ne sont pas soumis à imposition. Ils sont en revanche soumis à la CSG, à la CRDS sur les montants versés. L'entreprise doit quant à elle s'acquitter d'un forfait social (20 %).

Lors de déblocage anticipé dans l'un des cas prévus par les textes, aucune imposition ne sera prélevée. En revanche, les sommes feront l'objet de prélèvements sociaux.


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