PEA 

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le plan d'épargne en actions (PEA) a été créé en 1992 afin d'inciter les épargnants à investir en bourse.  

C'est une enveloppe fiscale permettant de constituer, sur le long terme, un portefeuille d'actions investi directement ou via des OPCVM, tout en profitant de conditions fiscales avantageuses.

Principe du PEA

Le PEA est une formule qui marche : on recense plus de 4 millions de PEA ouverts en France et ils totalisent un encours supérieur à 80 milliards d'euros.

Ce succès est dû à la fiscalité du PEA. Elle rend possible la gestion d'un portefeuille boursier en franchise totale d'impôt à condition de conserver le plan durant au moins 5 ans. Si c'est le cas, seuls les prélèvements sociaux (17,2 % à compter du 1er janvier 2018) sont dus.

Deux types de plans coexistent : le PEA bancaire et le PEA assurance. Si le PEA est ouvert auprès d'un assureur, il prend la forme d'un contrat de capitalisation en unité de comptes. Le PEA assurance autorise rarement la gestion de titres vifs en direct.

PEA : ouverture

Toute personne domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA dans la limite d'un plan par tête et dans la limite de 2 plans par foyer fiscal (un PEA par conjoint marié ou pacsé).

Les personnes fiscalement à charge (enfants par exemple) ne peuvent pas détenir un PEA.

Lors de l'ouverture du PEA, le souscripteur signe un contrat avec un établissement bancaire. La date d'ouverture du PEA correspond à la date du 1er versement.

Bon à savoir : il est possible de transférer un PEA d'un établissement financier à l'autre à condition que tous les titres et espèces présents mutent vers le nouveau plan. Un transfert partiel n'est pas possible.

Investissements possibles et plafond

Seuls les versements en numéraires sont autorisés dans le cadre d'un PEA. Ces versements alimentent un compte-espèces destiné à financer l'achat de titres et à recueillir les gains et les dividendes.

Bon à savoir : depuis 2016, les sommes versées sur le PEA ne peuvent pas être employées à l'acquisition de titres détenus hors de ce plan par le titulaire du plan, la personne avec qui il/elle vit en couple ou leurs ascendants et descendants.

Contrairement au compte titres ordinaire, un PEA ne permet d'investir que dans certains titres :

  • les actions cotées ou sous certaines conditions les actions non cotées, les certificats d'investissement, les certificats coopératifs d'investissement, les certificats mutualistes, les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les titres de capital de sociétés coopératives. 

Attention : les sociétés émettrices de ces titres doivent être domiciliées dans l'Union européenne ou dans un État de l'Espace économique européen (EEE). Pour savoir si un titre est éligible dans votre PEA, il suffit de consulter son descriptif sur un site boursier ou dans un journal spécialisé. Ce descriptif précise s'il est éligible au PEA.

  • les parts d'OPCVM (FCP et SICAVtrackers, etc.) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés domiciliés dans l'Union européenne ou un État de l'EEE.

Bon à savoir : sont exclus du PEA, les titres ou droits démembrés, les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les actions des sociétés foncières (SIIC), les obligations, les titres détenus dans le cadre de l'épargne salariale (PEE ou Perco) ou acquis lors de la levée de stock-options ainsi que les bons de souscription d'actions.

À noter : la vente à découvert et l'utilisation du SRD (service à règlement différé) sont interdits dans le cadre d'un PEA.

Le plafond un PEA classique est de 150.000 euros.

La détention d'un PEA entraîne des frais. Parmi les principaux, outre frais de courtage, on peut citer : une commission de tenue de compte ; des droits d'entrée et des frais de gestion annuels pour certains OPCVM ; des droits de garde pour les actions.

Bon à savoir : dans beaucoup de cas, c'est chez les courtiers en ligne que ces frais sont les plus bas.

Dénouement du PEA

Le PEA peut être clôturé à tout moment, mais l'impact fiscal ne sera pas le même selon la durée de conservation.

Retrait avant 5 ans

Le PEA est automatiquement fermé. Le gain net sera soumis aux prélèvements sociaux et taxé :

  • avant 2 ans (2017) ce taux d'imposition est de 22,50 % + prélèvements sociaux ;
  • entre 2 et 5 ans, le taux d'imposition est de 19 % + prélèvements sociaux.  

Retrait entre 5 et 8 ans

Le PEA est automatiquement fermé. Le gain net sera soumis aux seuls prélèvements sociaux.

Retrait après 8 ans

Le PEA ne sera pas obligatoirement clos, mais il n'est plus possible de faire de nouveaux versements. Le gain net (différence entre le prix d'achat et de vente des titres) sera assujetti aux prélèvements sociaux.

En cas de sortie en rente viagère, celle-ci est exonérée d'impôt si le plan a été conservé 8 ans, mais elle est soumise aux prélèvements sociaux.  

Bon à savoir : la clôture du PEA intervient automatiquement en cas de décès du titulaire du plan. Dividendes et plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu quelle que soit la durée de détention, mais soumis aux prélèvements sociaux. Les héritiers peuvent conserver ces titres.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Vous cherchez à constituer votre épargne retraite ?

Faites une simulation gratuite !

Comparez et choisissez le meilleur contrat épargne retraite.

Gratuit et sans engagement !



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !