La participation

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'épargne salariale peut prendre plusieurs formes : la participation, l'intéressement, l'actionnariat salarié, le PEE, le PERCO, le PERE.

Qu'est-ce que la participation ?

Participation

La participation permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, en leur attribuant une partie du bénéfice réalisé.

Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, facultative en dessous de ce seuil. Elle fait l'objet d'un accord de participation entre l'entreprise et les représentants des salariés.

La participation peut être abondée par l'entreprise dans le cadre d'un PERCO ou d'un PEE.

Les sommes attribuées sont gérées pendant 5 ans, sous réserve d'un certain nombre de cas de retrait anticipés.

Qui peut bénéficier de la participation ?

  • Tout salarié de plus de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise.
  • Les dirigeants et les conjoints.

Quand récupérer son argent ?

La participation peut être débloquée immédiatement sur demande du salarié.

La participation peut être bloquée sur un plan d'épargne salariale pendant 5 ans minimum pour un PEE, ou jusqu'à la retraite dans le cas d'un PERCO.

Il existe plusieurs cas de déblocage anticipés, comme l'achat d'une résidence principale ou encore un mariage.

Fiscalité de la participation

  • Si le versement de la participation se fait immédiatement, la somme perçue sera intégrée au revenu imposable.
  • Si la somme de la participation est bloquée pendant la durée minimum, elle ne sera pas imposée lors du déblocage.
  • Dans tous les cas, les prélèvements sociaux seront prélevés.

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