Livret d'épargne populaire (LEP) 2021

Le livret d'épargne populaire (LEP) est un compte d’épargne s'adressant aux foyers dont le revenu fiscal de référence n'excède pas certains plafonds. Il permet de placer jusqu'à 7 700 € à un taux 1 % net d'impôts (depuis le 1er février 2020) et de contributions sociales. Ce placement est garanti par l'État.

Livret d'épargne populaire : ouverture

Distribué dans tous les réseaux bancaires (hors banques en ligne), le LEP est un vrai succès populaire : on dénombre près de 9 millions de livrets ouverts en France, ce qui représente un encours de l’ordre de 46 milliards d'euros (chiffres 2016).

Ce succès, le LEP le doit notamment à sa souplesse (versements libres), à sa disponibilité (retraits possibles à tout moment) et à sa rémunération attractive si on la compare à celle du livret A (1 % contre 0,50 %).

Son ouverture est réservée aux personnes dont le foyer fiscal est situé en France. Elle est conditionnée par un plafond de revenus. En 2020, le revenu fiscal de 2018 (figurant sur l'avis d'imposition de 2019) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

• 1 part de quotient familial : 19 977 € ;
• 1,5 part de quotient familial : 25 311 € ;
• 2 parts de quotient familial : 30 645 € ;
• 2,5 parts de quotient familial : 35 979 € ;
• 3 parts de quotient familial : 41 313 € ;
• 3,5 parts de quotient familial : 46 647 € ;
• 4 parts de quotient familial : 51 981 €.

Avant la publication du décret n° 2021-277 du 12 mars 2021, si l’établissement s’apercevait que les ressources de l'épargnant dépassaient depuis 2 ans le revenu fiscal de référence maximum, la banque devait clôturer le LEP au plus tard au 31 mars. À compter de 2022, la date de clôture sera au 30 avril dans le but de laisser 1 mois supplémentaire à la banque pour effectuer le contrôle d’éligibilité. Pour 2021, la date limite de fermeture du LEP a été exceptionnellement repoussée au 30 novembre.

L'époux/se ou le partenaire de Pacs d'une personne remplissant les conditions d'ouverture du LEP doit fournir les documents suivants :

• en cas de mariage, livret de famille ou tout acte officiel étranger faisant preuve du mariage ;
• en cas de Pacs, certificat de Pacs ou acte de naissance.

Le livret (un seul par personne ou 2 par foyer fiscal) reste ouvert aussi longtemps que le titulaire remplit les conditions de ressources nécessaires pour en bénéficier.

Livret d'épargne populaire : fonctionnement

Les opérations sur un compte sur LEP (versements, retraits, virements) doivent être réalisées auprès de la banque où il a été ouvert. Aucune de ces opérations ne peut avoir pour effet de faire passer le LEP débiteur.

Dans certains cas, le livret peut être associé à une carte de retrait gratuite. Elle ne peut généralement être utilisée que dans les distributeurs à billets (DAB) du réseau commercialisant le LEP.

Dans le détail, le fonctionnement du LEP est le suivant :

• versement initial minimum : 30 € ;
• plafond : 7 700 € (hors intérêts capitalisés) ;
• montant des versements : libre  ;
• frais : aucun ;
• taux : 1 % net ;
• intérêts : ils sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières ;

• fiscalité : les intérêts du LEP sont nets : ils échappent à la fois à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Livret d'épargne populaire : clôture

La clôture du LEP peut être demandée à l’initiative de son titulaire. Pour leur part, les banques sont tenues de solder d'office les livrets pour lesquels aucun justificatif annuel de ressources n'a été produit au 31 mars.

Comme tout compte d'épargne, un LEP est considéré comme inactif si aucune opération n'a été effectuée pendant 5 années consécutives. Si, au bout de 10 ans, le titulaire (ou un de ses proches) ne s'est pas manifesté, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui les conservera pendant 20 ans. À la fin de cette période, les fonds sont définitivement conservés par l'État si personne ne les a réclamés.

Tout particulier peut vérifier s’il est bénéficiaire d'un compte inactif en se rendant sur le site Internet Ciclade.