Livret de développement durable et solidaire (LDDS) 2017

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Placer son argent sur un livret ou compte épargne est une solution peu rémunératrice mais sûre pour les personnes qui souhaitent faire un placement sans prendre de risque. Les placements bancaires possibles sont :

Qu'est-ce qu'un livret de développement durable et solidaire (LDDS) ?

Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) remplace le livret de développement durable (LDD) suite à la loi Sapin 2. Il a été rebaptisé ainsi afin de pouvoir intégrer le financement de l'économie sociale et solidaire.

Le livret de développement durable (LDD) avait lui-même succédé au Codevi (compte pour le développement industriel). À l'époque du Codevi, il s'agissait de favoriser le développement de l'épargne pour financer une partie de l'industrie. Depuis janvier 2007, le LDD a pour optique de financer les projets écologiques des particuliers. D'où son nouveau nom de livret de développement durable.

Livret développement durable et solidaire : ouverture et clôture

Ouverture

L'ouverture d'un LDDS est réservée aux personnes majeures fiscalement domiciliées en France et limitée à un seul LDDS par personne. La banque demande donc au client de déclarer sur l'honneur qu'il :

  • a la qualité de contribuable ayant son domicile fiscal en France ;

Bon à savoir : néanmoins, en cas de déménagement à l'étranger, et de changement de domicile fiscal, vous n'êtes pas obligé de clôturer votre LDDS, à moins qu'il s'agisse d'un État ou territoire non coopératif (paradis fiscal) au sens de l'article 238-0 A du CGI.

  • ne détient pas déjà un livret de développement durable et solidaire dans une autre banque.

Une convention est ensuite signée avec la banque.

Clôture

Un livret de développement durable et solidaire a une durée illimitée, il est toutefois possible de le clôturer à tout moment. Pour cela, il suffit d'en faire la demande à la banque en indiquant :

  • le numéro du LDDS ;
  • le compte ou le livret sur lequel l'argent doit être transféré.

La demande de clôture peut être effectuée par courrier ou en agence.

Bon à savoir : les intérêts sont crédités sur le livret de développement durable et solidaire au jour de la clôture.

Avantages et inconvénients du LLDS

Avantages

  • Le LDDS est distribué dans toutes les banques.
  • L'argent reste disponible en permanence.
  • La rémunération du livret de développement durable et solidaire (LDDS) est fixée par le gouvernement et est égale à celle du livret A.

Inconvénients

Le taux d'intérêt du livret de développement durable et solidaire (LDDS) est décidé par le gouvernement et peut être faible.

Rémunération du livret de développement durable et solidaire 2017

Livret Développement durable
  • Le taux d'intérêt peut être revu tous les trois mois par le gouvernement.
  • La rémunération est nette d'impôts.
  • Actuellement, la rémunération du LDDS est de :
    • 0,75 % par an depuis le 01/08/2015 ;
    • 1 % par an au 01/08/2014 ;
    • 1,25 % par an au 01/08/2013 ;
    • 1,75 % par an au 01/02/2013 ;
    • 2,25 % par an au 01/08/2011 ;
    • 2,00 % par an au 01/02/2011 ;
    • 1,75 % par an au 01/08/2010 ;
    • 1,25 % par an au 01/08/2009 ;
    • 1,75 % par an au 01/05/2009 ;
    • 2,50 % par an au 01/02/2009.
  • Les intérêts sont calculés par quinzaine (1er et 16 de chaque mois). Attention au calcul des intérêts lors des dépôts et retraits d'argent.

LDDS : versements et retraits

Les versements et retraits sont libres sur un LDDS.

Il est possible d'effectuer des versements et retraits à tout moment sur un livret de développement durable et solidaire. Toutefois, les banques fixent un montant minimal d'opération qui est généralement de 10 ou 15 €. Ce montant minimal correspond au montant exigé lors de l'ouverture du LDDS et au solde minimum exigé sur le livret pour qu'il ne soit pas clôturé. De même, un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant du livret au-delà du plafond de 12 000 €.

Afin de faciliter les retraits, la banque peut lui associer une carte de retrait. Celle-ci est toutefois souvent limitée à des retraits aux distributeurs de billet de son réseau.

Fiscalité du LDDS

Il n'y a pas de fiscalité ou de prélèvements multiples. La rémunération est donc totale.


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