Livret A 2017

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le livret A est un compte d'épargne à taux réglementé dont le revenu est défiscalisé.

En 2017, le plafond du Livret A est de 22 950 € et son taux de rendement, le plus bas depuis sa création (1818), de 0,75 %.

Tous les établissements bancaires peuvent proposer un Livret A à leurs clients.

Livret A : conditions d'ouverture

Né le 22 mai 1818, le livret A est le plus ancien des produits d'épargne conçu après les guerres napoléoniennes. Au vingtième siècle sa collecte a été réorientée vers le soutien au logement social à qui il fournit une ressource financière à bas coût.

C'est aujourd'hui le produit d'épargne le plus répandu en France : 56 millions d'épargnants ont ouvert un Livret A. Les fonds collectés sont gérés par la Caisse des dépôts.

Dans le cadre d'une réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social, le taux du livret A (0,75 %) ne bougera pas en 2017 et 2018. La formule de calcul du taux sera réformée en 2019.

Bon à savoir : compte tenu d'un taux de l'inflation qui remonte, le Livret A est actuellement un produit à rendement négatif, ce qui revient à dire que le revenu qu'il procure n'est pas suffisant pour compenser la hausse des prix.

Depuis le 1er janvier 2009, l'ensemble des banques peut proposer le livret A.

Toute personne, majeure ou mineure, peut ouvrir un livret A. Il n'est pas possible d'en détenir plus d'un par personne.

Pour ouvrir un livret A, il faut signer un contrat écrit avec l'établissement bancaire choisi. Il précise notamment les opérations autorisées par l'établissement (virement, versement, retrait, etc.).

Fonctionnement du livret A

Le livret A est un compte d'épargne ordinaire. Il n'est pas couplé à un chéquier ou à une carte de paiement. L'établissement bancaire auprès duquel il est ouvert peut toutefois l'associer à une carte de retrait. Elle ne pourra être utilisée qu'aux distributeurs de ce réseau.

Bon à savoir : sauf opposition du représentant légal, il est possible de retirer les sommes portées sur un livret A dès l'âge de 16 ans.

Dans le détail, les principales caractéristiques du livret A sont les suivantes :

  • montant minimal d'un retrait ou un dépôt en espèces : 10 € (1,5 € pour un livret ouvert à la Banque Postale) ;
  • aucune opération ne peut avoir lieu si elle a pour conséquence de rendre le compte débiteur ;
  • les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (17,2 % à partir du 1er janvier 2018) ;
  • le plafond du livret A est de 22 950 € ;
  • les intérêts du Livret A est calculé par quinzaine (24 par an) avec une capitalisation annuelle au 31 décembre.

Lors du versement des intérêts, le solde du livret ne doit pas dépasser le plafond de dépôt autorisé (22 950 €). S'il est franchi, aucun nouveau versement ne peut être effectué tant que le solde n'est pas redescendu en dessous de ce seuil.

Les dates de valeur à partir desquelles les intérêts sont calculées sont le 1er et le 16 de chaque mois. Il est donc préférable d'effectuer les versements le 15 ou le 30 du mois et les retraits le 1er ou le 16 du mois pour ne pas perdre les intérêts d'une quinzaine.

Bon à savoir : il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable). Cependant, détenir à la fois un livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (livret Bleu) est interdit, sauf s'il a été ouvert avant septembre 1979.

Livret A : clôture

Pour fermer un livret A, il suffit de se rendre auprès de sa banque ou de lui écrire (une lettre recommandée avec AR est préférable) en lui précisant :

  • les références du livret A ;
  • le numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret.

Bon à savoir : en cas de clôture du livret A en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture du compte.

Un livret A est considéré comme inactif si aucune opération n'a été effectuée pendant 5 années consécutives. L'établissement gérant ce compte doit en informer le titulaire tous les ans. Si, au bout de 10 ans, le titulaire (ou un de ses proches) ne s'est pas manifesté, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle les conserve pendant 20 ans. Si le titulaire (ou un de ses ayants-droits) ne les réclament pas, les fonds sont définitivement conservés par l'État à l'issue de cette période (30 ans au total).

Un particulier peut vérifier s'il est bénéficiaire d'un Livret A inactif en se rendant sur le site internet Ciclade. Il permet de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs transférées à la Caisse des Dépôts.

Rappel : depuis le 1er janvier 2016, les obligations des établissements financiers en matière de contrats non réclamés on été renforcés.

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