Investissement et défiscalisation

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'investissement défiscalisant est une mesure incitative que l'État met en place afin d'inciter les épargnants à placer leur argent sur un secteur. Cet encouragement prend la forme d'une déduction, d'une réduction ou d'un crédit d'impôt durant une période déterminée. 

Depuis 2016, l'avantage de l'investissement défiscalisant a été plafonné à 10 000 €/an ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et/ou dans le cinéma.

Investissement et défiscalisation : principe

Les lois de défiscalisation sont mises en place dans le but de favoriser un secteur économique. Il s'agit de dispositifs grâce auquel on peut diminuer le montant de ses impôts tout en restant dans le cadre de la loi.

Achat d'un bien immobilier à usage locatif, investissement forestier, investissement dans la terre agricole, la vigne, les PME, les énergies nouvelles, les DOM-TOM, le cinéma, etc. : la défiscalisation regroupe plus de 400 dispositifs différents !

Ils évoluent au fil des lois de finances. Depuis 2013, qu'ils prennent la forme d'une déduction du revenu imposable, d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt, le plafonnement global (total des avantages fiscaux cumulés par un contribuable) est de 10 000 € (18 000 € en cas d'investissements outre-mer ou dans le cinéma).

Un investissement défiscalisant ouvre doit à une réduction ou a une déduction d'impôt. Il ne faut pas les confondre :

  • une réduction est soustraite du montant de l'impôt dû. Si le montant de cet impôt est inférieur au montant de la réduction d'impôt, la réduction est perdue ;
  • contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt peut être remboursé (en totalité ou partiellement) si son montant dépasse celui de l'impôt dû ou que le contribuable n'est pas imposable.

Précautions d'usage

En 2016, selon les chiffres de la Cour des comptes, les 415 dispositifs de défiscalisation ont permis aux contribuables d'économiser 86 milliards d'euros, dont 1,7 milliard de crédit d'impôt au titre de la transition énergétique, devenue la onzième niche fiscale la plus courue.

Les particuliers sont parfois aveuglés par la réduction d'impôts que les intermédiaires leur font miroiter quitte à surpayer le montant de leurs investissements. Ils perdent alors d'un côté ce qu'ils gagnent de l'autre.

Avant d'entrer dans une niche fiscale, il est préférable de :

  • sélectionner un intermédiaire qui a pignon sur rue, par exemple un promoteur de renom pour l'investissement immobilier locatif ;
  • choisir un produit adapté à ses besoins : la défiscalisation n'est pas une fin en soi. Quel que soit le montant de l'investissement, il faut toujours privilégier une niche fiscale conforme à ses objectifs patrimoniaux et correspondant au risque que l'on est prêt à encourir ;
  • évaluer la performance du placement défiscalisant sur le long terme en établissant une balance entre le bénéfice lié à la réduction d'impôts, le rendement du produit (par exemple les loyers) et la plus-value potentielle à la revente. Dans le cas d'un investissement immobilier locatif, il est notamment conseillé de se rendre sur place pour évaluer la qualité d'emplacement et de construction de l'immeuble.

À noter : les états de service d'un professionnel peuvent être vérifiées sur le site de l'Orias, le registre des intermédiaires financiers.

Principaux dispositifs

Parmi les principaux dispositifs défiscalisants, on peut notamment citer :

  • Investissement et défiscalisation immobilière :
    • le haut de l'affiche est tenu par le système Pinel reconduit en 2018 même s'il est recentré sur les zones tendues,
    • le système Malraux permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie d'opérations de restauration immobilière menées dans certains quartiers historiques,
    • le dispositif Censi-Bouvard, centré sur l'investissement professionnel dans des structures comme les résidences services, les résidences étudiants, les EPHAD, etc.,
    • les parts de SCPI défiscalisantes.
  • Investissement et défiscalisation en outre-mer : la loi Girardin permet d'obtenir une réduction d'impôt correspondant à un investissement productif, dans le logement locatif social neuf ou encore la réhabilitation de programmes construits depuis plus de 20 ans. Compte tenu de l'éloignement, les investisseurs doivent redoubler de prudence avant de s'engager.
  • Investissement et défiscalisation entrepreneuriale : l'achat de parts de fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) ou dans des fonds d'investissement de proximité (FIP) ouvre droit à un réduction d'impôt, notamment à condition de conserver les parts pendant 5 ans.
  • Investissement et défiscalisation forestière : les acquisitions de terrains en nature, de bois et forêts, de terre agricole ou de vigne ouvrent droit à des réductions d'impôts et à des avantages successoraux à condition de se plier à certaines contraintes : conservation et gestion des terrains sur 15 ans, etc.

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