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Intermédiaires financiers

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Intermédiaire financier

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un intermédiaire financier est un professionnel à qui les investisseurs s'adressent pour vendre ou acheter des titres (actions, obligations, etc.) sur le marché financier. Les banques, les courtiers en ligne ou les entreprises d'investissement font partie des intermédiaires financiers.

Le Code monétaire et financier (article R. 519-21) impose aux intermédiaires financiers des obligations d'information et de conseil. 

Définition de l'intermédiaire financier

Un intermédiaire financier désigne une profession réglementée, pouvant être une personne morale ou physique. Elle a 2 fonctions :

  • organiser la rencontre entre les demandeurs et les apporteurs de capitaux, par exemple une société de gestion et un investisseur privé ;
  • assurer la conservation ou la gestion des titres appartenant à des tiers, par exemple sur un compte titres.

Quel que soit son statut, l'activité d'un intermédiaire financier consiste à faciliter les négociations, les transactions, la conservation ou la gestion des titres et des capitaux de son client. De façon générale, il est tenu de l'informer des caractéristiques essentielles du produit financier qu'il promeut ainsi que des frais et de la rémunération qu'il perçoit au titre de sa commercialisation. Il doit également faire un zoom sur les risques liés au produit afin que son client puisse décider de l'acheter (ou non) en toute connaissance de cause.

Le Code monétaire et financier (articles R. 519-27 et R. 519-28) fixe à certains intermédiaires, dont les courtiers, une obligation de conseil renforcée. Ils doivent notamment s'abstenir de proposer un produit financier non adapté aux besoins d'un client.

Bon à savoir : c'est à l'intermédiaire financier qu'il appartient éventuellement de prouver que ces obligations d'information et de conseil ont été respectées.

Intermédiaires financiers : principales catégories

Les intermédiaires financiers regroupent tous les acteurs qu'un investisseur peut être amené à rencontrer. La nomenclature de l'Autorité des marchés financiers (AMF) précise les principales catégories avec lesquelles un particulier a le plus de probabilité d'être en contact.

Les démarcheurs

Ils sont notamment ceux, habilités, qui travaillent comme salariés ou mandataires pour les  établissements de crédit et de paiement, les entreprises d'investissement ou les sociétés de gestion.  Les démarcheurs sont soumis à l'obligation d'être titulaire et de présenter une carte de démarchage lorsqu'ils se rendent physiquement, notamment, au domicile des personnes démarchées ou sur leur lieu de travail.

Les conseillers en investissements financiers (CIF)

Ils conseillent leurs clients sur les instruments financiers (actions, obligations, etc.), la fourniture de service d'investissement et la réalisation d'opérations sur biens divers (œuvres d'art, panneaux solaires, etc.). Ils doivent être membres d'une association professionnelle agréée par l'AMF.

Les prestataires de service d'investissement (PSI)

Qu'il s'agisse d'entreprises d'investissement ou d'établissements de crédit,  ils fournissent des services d'investissement, dont la gestion de portefeuille pour le compte de tiers. L'exercice de chacun de ces services requiert un agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) après approbation de l'AMF.

La liste des prestataires de services d'investissement agréés est disponible sur la page REGAFI de l'ACPR. Ce registre liste les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière ou à proposer des services de paiement, prestataires de service d'investissement inclus.

Les sociétés de gestion de portefeuille

Elles exercent à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers ou gèrent un ou plusieurs organismes de placement collectifs (SICAV, FCP).

La liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées (qui doivent adhérer à un mécanisme de garantie des titres géré par le Fonds de garantie des dépôts) est accessible sur le site de l'AMF depuis la recherche avancée « base GECO ». Cette base permet aussi de s'informer sur les produits d'épargne et les conseillers en investissements financiers.

Bon savoir : les participants au système de règlement livraison et les teneurs de compte-conservateurs de titres boursiers appartiennent également à la catégorie des intermédiaires financiers.

 

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