Les fonds indiciels, ou trackers

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Pour faciliter l'accès de la Bourse pour les épargnants, les établissements financiers proposent des produits d'épargne ou de spéculation : les OPCVM (Sicav, Sicav monétaire, FCP, FIP et FCPI, fonds à formule, fonds indiciels ou trackers) et les warrants et options.

Qu'est-ce qu'un fonds indiciel (ou tracker) ?


Les fonds indiciels (dits trackers en anglais) sont des OPCVM qui suivent un indice et qui sont composés comme l'indice qu'ils traquent. Il existe différents types de tracker, en fonction des indices suivis (marchés, matières premières, etc.).

Comme les actions, les fonds indiciels sont négociables en permanence et coté tous les jours.


Ils permettent d'investir dans un portefeuille diversifié sur une zone, un pays, un secteur, sans avoir à acquérir une multitude de lignes et à un coût inférieur.

Modalités des fonds indiciels

  • Les trackers sont négociables et donc revendables à tout moment. L'argent n'est pas bloqué.
  • Pour certains trackers, ce sont les banques qui assurent la contrepartie, assurant de fait une possibilité de vendre alors même que le marché est peu liquide.
  • Les trackers ont pour objectif de répliquer la performance d'un indice, c'est donc cette dernière qui sera distribuée au porteur. Le suivi des fonds indiciels est donc simple pour l'investisseur : il suffit de suivre l'indice pour prendre sa décision d'achat ou de vente.

Fiscalité

La fiscalité des fonds indiciels est celle des OPCVM :

  • Les plus-values mobilières sont imposées au taux fixe de 24 %. Les moins-values réalisées sont imputables sur 10 ans. Depuis le 1er janvier 2010, les prélèvements sociaux s'appliquent dès le premier euro de plus-value. Les cotisations sociales s'élèvent à 15,50 %. Ainsi, si le seuil de cession est dépassé, l'imposition totale sera de 39,50 %.

La loi de finances 2013 a modifié la fiscalité des fonds indiciels :

  • Pour les revenus perçus avant le 1er janvier 2013 :
    • Les revenus d'obligations (coupons) et des titres de créances français et européen : soit ils sont intégrés au revenu imposable, soit ils font l'objet d'un prélèvement libératoire de 19 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (15,50 %).
    • Les revenus d'actions (dividendes) disposent des deux mêmes options pour l'imposition. Mais dans le cas d'une intégration au revenu imposable, il existe des abattements automatiques. Le premier de 40 % de ces revenus est appliqué, le second de 1 525 € pour une personne seule ou 3 050 € pour un couple. Les cotisations sociales de 15,5 % sont dues avant abattements.
  • Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013 :
    • les revenus sont soumis au barème progressif et font l'objet d'un acompte prélevé à la source de 24 % pour les intérêts et 21 % pour les dividendes ;
    • les revenus sont également soumis au barème progressif de l'impôt l'année suivante, l'acompte est alors déduit du montant des impôts ;
    • des prélèvements sociaux de 15,5 % s'ajoutent.

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