Fiscalité de l'épargne 2017

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Chaque placement a une fiscalité particulière. Cliquez sur le type de placement pour plus d'informations.

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Type de placement Fiscalité applicable
Livrets réglementés (Livret A, Livret d'épargne populaire, Livret jeune, Livret de développement durable) Les livrets réglementés ne sont soumis à aucune imposition sur les revenus générés.
Livrets et comptes non réglementés (Compte sur livret bancaire, Compte courant rémunéré, Compte à terme)
  • Les revenus sont imposables et des prélèvements sociaux sont prélevés (15,5 %).
  • Ils sont soumis au barème progressif et font l'objet d'un acompte prélevé à la source de 24 % pour les intérêts puis sont soumis au barème progressif de l'impôt l'année suivante, l'acompte est alors déduit du montant des impôts.
Bourse : actions, obligations, devises, options et warrants
  • Les plus-values mobilières sont imposées à un taux fixe de 24 %.
  • Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cessions sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec un abattement selon la durée de détention des titres :
    • 50 % pour des titres détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans ;
    • 65 % pour des titres détenus depuis au moins 8 ans.
  • Les prélèvements sociaux s'appliquent dès le premier euro de plus-value, soit 15,50 %.
  • Les revenus de valeurs mobilières sont soumis à un acompte obligatoire au taux de 24 % prélevé à la source et au barème progressif de l'impôt l'année suivante, l'acompte est alors déduit du montant des impôts.
  • Les dividendes sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sans option possible pour le prélèvement libératoire. Ils font l'objet d'un prélèvement à la source de 21 %. Un abattement de 40 % est appliqué.
OPCVM : Sicav, Sicav monétaire, FCP, fonds à formule, fonds indiciels
  • Dans le cas des OPCVM de capitalisation, les revenus ne sont donc pas imposés.
  • Dans le cas des OPCVM de distribution, les revenus sont imposables selon le régime des revenus de valeurs mobilières.
  • La cession de parts d'OPCVM relève du principe de l'imposition sur les plus-values. L'imposition sera de 24 % au titre des plus-values et 15,50 % au titre des prélèvements sociaux.
FIP-FCPI
  • Une réduction d'impôt de 18 % de l'investissement initial sera appliquée sur l'année suivante. Une limite de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple est imposée.
  • Au bout de cinq ans, la plus-value est exonérée, mais est soumise aux prélèvements sociaux (15,5 %).
  • Certains FCPI et FIP donnent droit à une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune. Elle s'établit à 50 % des sommes investies, mais est plafonnée à 18 000 €.
Compte titres
  • Les dividendes sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu après l'application d'un abattement de 40 %.
  • Les coupons, intérêts et assimilés sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les foyers dont le revenu fiscal ne dépasse pas 2 000 € peuvent opter pour une imposition forfaitaire à un taux de 24 %.
  • Un acompte sur le montant brut est prélevé avec un taux de :
    • 21 % pour les dividendes ;
    • 24 % pour les intérêts ou coupons.
  • Une dispense d'acompte peut être accordée lorsque le revenu fiscal de référence du foyer fiscal établi au titre des revenus de l'avant-dernière année est :
    • pour les intérêts et coupons :
      • inférieur à 25 000 € pour une personne seule ;
      • inférieur à 50 000 € pour un couple.
    • pour les dividendes :
      • inférieur à 50 000 € pour une personne seule ;
      • inférieur à 75 000 € pour un couple.
  • Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Un abattement pour années de détention est toutefois appliqué :
    • 50 % entre 2 et 8 ans ;
    • 65 % après 8 ans.
  • Les moins-values réalisées sont imputables sur 10 ans.
PEA
  • Si le PEA est fermé avant 5 ans, le taux d'imposition des plus-values est de 19 %.
  • Avant 2 ans, le taux d'imposition sur les plus-values est un taux majoré qui est fixé à 22,5 %
  • Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
  • Si le PEA est fermé entre 5 et 8 ans, les plus-values ne sont pas imposables et subiront seulement les prélèvements sociaux (15,5 %).
  • Les revenus de valeurs mobilières (dividendes) ne sont pas soumis à l'imposition mais seront intégrés à la plus-value globale du PEA et devront faire l'objet d'une déclaration chaque année aux services fiscaux car ils ouvrent droit à un crédit d'impôt.
Assurance vie
  • L'imposition ne s'applique qu'à la part d'intérêts correspondant au capital retiré lors du rachat.
  • Les intérêts font l'objet de prélèvements sociaux (15,5 %)
  • Si le rachat intervient avant la 8e année les intérêts sont totalement imposables. Ils seront intégrés au revenu imposable ou feront l'objet du prélèvement libératoire forfaitaire, dont le taux est dégressif selon l'âge du contrat : 35 % s'il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans.
  • Si le rachat intervient après la huitième année, les intérêts sont exonérés d'imposition sur le revenu si les retraits ne dépassent pas 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Au-delà, les retraits sont intégrés au revenu imposable ou font l'objet d'un prélèvement libératoire à un taux réduit de 7,5 %.
PERP
  • Déductibilité des versements. Tous les versements seront déduits du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus ou 8 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 39 228 € en 2017 et 38 616 € en 2016.
  • Les rentes sont imposables dans les mêmes conditions que les pensions de retraite, après abattement de 10 %. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux.
Immobilier locatif
  • L'impôt sur les plus-values lors de la revente du bien, taxées à 19 % plus 15,5 % de prélèvements sociaux. Au bout de 22 ans de détention, les plus-values sont exonérées d'impôts et au bout de 30 ans elles sont exonérées de prélèvements sociaux.
  • Le microfoncier s'applique si les revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 € dans l'année. Dans le cas inverse, c'est une imposition aux frais réels. Les prélèvements sociaux sont dus au taux de 15,5 %, et la totalité des frais réels est à déduire des revenus fonciers.
SCPI
  • les revenus financiers dus aux placements de trésorerie de la SCPI sont imposés au prélèvement forfaitaire libératoire ou soumis à l'impôt sur le revenu.
  • Les revenus fonciers, provenant des loyers, sont assujettis à l'impôt sur le revenu, lequel est différent selon le régime choisi (microfoncier ou en frais réels).
  • L'impôt sur les plus-values immobilières est applicable. Il est de l'ordre de 19 % sur la plus-value, plus 15,5 % de prélèvements sociaux. Au bout de 22 ans de détention, les plus-values sont exonérées d'impôts et au bout de 30 ans elles sont exonérées de prélèvements sociaux.
OPCI
  • Le régime classique des plus-values immobilières s'applique avec un seuil maximum de cession de 15 000 €.
  • Les OPCI ayant la forme d'une société de placements principalement investie en immobilier à capital variable voit ses revenus soumis au régime des dividendes, comme pour les actions. Les plus-values, elles aussi, sont imposées comme sur des actions (19 % + 15,5 % prélèvement sociaux).
  • L'OPCI, fonds de placement immobilier, voit l'imposition de ses revenus déprendre de leur origine : obligations, loyers... Ce sont surtout des revenus fonciers, assujettis à l'imposition sur le revenu : micro foncier ou aux frais réels.

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