Épargne salariale

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

La participation et/ou l'intéressement correspondent à la part du résultat de l'entreprise reversé aux salariés et qui sera placée dans un produit d'épargne.

Épargner peut se faire au sein de son entreprise. L'épargne salariale est le mécanisme par lequel les entreprises proposent à leurs salariés d'épargner au sein de produits spécifiques.

L'épargne salariale, pour quoi faire ?

C'est une épargne que les salariés peuvent constituer au sein de leur entreprise avec l'aide de celle-ci.

L'épargne salariale permet aux salariés de constituer une épargne qui reste bloquée, sauf cas exceptionnels bien identifiés.

Dans certains cas, l'épargne salariale permet de financer le complément de retraite.

Fonctionnement de l'épargne salariale

L'épargne salariale permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Distincte du salaire, l'épargne salariale s'appuie sur les mécanismes d'intéressement et/ou de participation.

Cette part pourra être augmentée par un abondement de l'entreprise.

Épargne salariale

L'épargne salariale peut prendre plusieurs formes :

Abondement et épargne volontaire ?

Un salarié peut décider de versements volontaires sur un produit d'épargne salariale.

Une entreprise peut décider « d'abonder » au plan d'épargne salariale. Dans ce cas, l'entreprise complète le versement des salariés par une contribution supplémentaire.

Il n'est pas possible d'abonder dans le cas d'une participation, sauf s'il s'agit d'un contrat collectif du type PERCO. Il est possible d'abonder dans le cas de l'intéressement et de versements volontaires.

Produits individuels ou collectifs ?

Les produits d'épargne salariale sont le plus souvent des produits collectifs, même si certaines entreprises peuvent proposer des contrats individuels :

  • L'article 82 est un contrat individuel qui permet de bénéficier d'un contrat d'assurance vie souscrit par l'entreprise.
  • L'article 83 est un contrat collectif qui permet de faire bénéficier à l'ensemble du personnel, un régime de retraite complémentaire. Il pourra être intégré à un PERE.
  • Les Plans d'épargne d'entreprise (PEE) sont des produits dans lesquels les sommes sont investies pendant au moins cinq ans.
  • Les Plans d'épargne inter-entreprises (PEI) permettent à plusieurs entreprises de se regrouper pour instituer un plan d'épargne.
  • Les Plans d'épargne pour la retraite collectif (PERCO ou PERCOI) sont des produits où les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite, sauf retrait anticipé.

Comment gérer son épargne salariale ?

Lorsqu'il existe un plan d'épargne salariale, les salariés peuvent choisir d'adhérer à l'un de produits d'épargne proposé : PEE, PERCO...

Les sommes versées sur le plan d'épargne salariale seront investies selon le choix du salarié dans un ou plusieurs OPCVM proposés par l'entreprise

Dans certains cas bien précis, le salarié pourra sortir du plan d'épargne avant terme. C'est notamment le cas, lors d'un mariage, de l'achat d'une résidence principale ou encore de la naissance d'un enfant.


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