Contrat Madelin

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer un supplément de retraite individuel par capitalisation. Le principal attrait des contrats Madelin est lié à un plafond de déductions fiscales d'autant plus intéressant que le niveau de salaire du TNS est élevé.

Les contrats Madelin ont longtemps été pénalisés par leur sortie obligatoire en rente viagère, mais les choses pourraient changer en 2018.

Contrats Madelin : principe

Créés en 1994, puis modifiés en 2003, les contrats Madelin sont exclusivement destinés aux TNS (travailleurs non salariés). Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC), c'est-à-dire les artisans indépendants, les commerçants, les industriels, les professions libérales, certains gérants de sociétés, etc.

Intérêt du contrat Madelin

Ils permettent aux travailleurs non salariés de se constituer une retraite supplémentaire tout en bénéficiant de garanties de prévoyance (maladie, incapacité de travail, maternité, décès, etc.) et perte d'emploi (subie).

Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal.

Types de contrats Madelin

Il existe 3 types de contrats de Madelin :

  • les contrats monosupport en euros, équivalents à ceux vendus dans le cadre de l'assurance vie : ces contrats présentent généralement une garantie sur le capital investi et un minium garanti ;
  • les contrats multisupports comprenant à la fois et compartiment en euros et des unités de compte (UC) : sauf exception, la fraction d'épargne placée sur les UC investies en valeurs mobilières (ou immobilières) n'est pas garantie ;
  • les contrats à points : lors du départ à la retraite, les points cumulés sont transformés en rente selon la valeur de service du point.  

Fonctionnement du contrat Madelin

Alimentation du contrat Madelin

Les contrats doivent être alimentés par des cotisations régulières. Le montant des versements est fixé dès le départ. Ce montant peut varier d'une année sur l'autre, mais sans tomber sous un minimum déterminé initialement.

Une fois ouvert, le contrat doit être alimenté jusqu'à l'âge de la retraite, sous peine de perdre les avantages fiscaux acquis.

Frais liés au contrat Madelin

Les contrats Madelin subissent 3 types de frais :

  • des frais d'entrée qui peuvent aller jusqu'à 5 %, mais qui sont négociables, certains assureurs acceptant de les ramener à un niveau symbolique ;
  • des frais de gestion s'étageant entre 0,40 % et 1 % ;
  • des frais d'arbitrages pour les contrats en UC ;
  • des frais de transfert qui peuvent aller jusqu'à 5 % des provisions mathématiques (primes nettes de frais) si le TNS opte pour un nouveau contrat, par exemple après avoir fait jouer la concurrence. 

Contrat Madelin : fiscalité

Les contrats Madelin sont attractifs du fait des avantages fiscaux qu'ils ouvrent : les cotisations versées par l'assuré sont déductibles de l'impôt jusqu'à une limite. Elles ne peuvent pas dépasser un certain montant (cumulées avec l'abondement de l'entreprise sur un Perco).

Ce plafond se calcule en additionnant :

  • 10 % du bénéfice imposable, sans pouvoir dépasser 10 % de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) qui est de 39 228 euros en 2017, soit 10 % x 39 228 x 8 = 31 382 € en 2017 ;
  • 15 % sur la partie du bénéfice qui va de 1 à 8 fois du Pass.

Exemple : un TNS réalise un bénéfice de 60 000 euros. On calcule d'abord 10 % de son bénéfice : 10 % x 60 000 euros = 6 000 euros. Ce montant étant inférieur à 8 fois le Pass (31 382 euros), il peut donc être retenu. Dans un deuxième temps, on calcule la fraction de bénéfice excédant le plafond de la sécurité sociale (39 228 euros), soit 60 000 euros - 39 228 euros = 20 772 euros. On retient ensuite 15 % de cette somme (20 772 x 15 %), c'est-à-dire 3 115 euros. Les primes versées sur le contrat du TNS sont donc déductibles à hauteur de 6 000 + 3 115 euros = 9 115 euros.

Sortie du contrat Madelin

Sortie en rente viagère

Sauf cas de liquidation judiciaire ou d'invalidité grave, la sortie d'un contrat Madelin s'effectue obligatoirement sous forme de rente viagère. Celle-ci est soumise au même traitement que les pensions servies par les régimes obligatoires de retraite et entre en service dès lors que l'organisme gestionnaire du contrat reçoit la notification officielle de mise en retraite de l'assuré. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu (après abattement de 10 %) et aux cotisations sociales.

Bon à savoir : selon les contrats, le montant de la rente peut être défini à la fin du contrat, selon la table de mortalité du moment ; au fil de l'eau, chaque cotisation étant convertie en future rente dès son versement ; ou encore dès la souscription du contrat, ce qui est la solution la plus favorable pour l'assuré.

Bon à savoir : en 2017, la valeur de capitalisation d'un contrat Madelin est exonérée d'ISF, s'il a été régulièrement alimenté durant une période minimale de 15 ans.

Sortie en capital

Les choses pourraient changer en 2018, une sortie partielle en capital pouvant être offerte aux titulaires de contrats de groupe, dont les contrats Madelin. Les sommes reçues sous forme de capital seraient alors soumises à l'impôt dans les conditions prévues à l'article 163 bis du Code général des impôts.

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