Le contrat Madelin : pour la retraite

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Créés en 1994, les contrats Madelin ont pour but d'aider les travailleurs non salariés (TNS) à se constituer une retraite complémentaire par capitalisation à titre individuel. Réservés aux indépendants (chefs d'entreprise, artisans, commerçants, etc.), ces contrats sont assortis d'un avantage fiscal à l'entrée particulièrement attractif. Une fois parvenue à la retraite, les contrats Madelin sont obligatoirement dénoués sous forme de rente fiscalisée.

Contrat retraite Madelin : phase d'épargne

L'objectif d'un contrat de retraite Madelin, est la constitution d'une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d'une déduction fiscale des primes versées durant la phase d'épargne.

Il existe 3 types de contrat retraite Madelin :

  • contrat Madelin mono-support : l'épargne est investie uniquement sur un fonds en euros très sûr, mais peu rémunérateur ;
  • contrat Madelin multi-support : l'épargne est répartie sur différents fonds dont l'éventail va des supports en euros aux organismes de placement collectif (OPC) 100 % actions. Plus risqués, ces placements sont aussi plus rémunérateurs ;
  • contrat retraite Madelin en points : les cotisations versées sont transformées en points retraite dont la valeur de service est revalorisée périodiquement. Au moment de la liquidation, ces points sont transformés en rente.

À noter : en moyenne, les frais sur versements sont de + ou - de 4 % et les frais de gestion varient entre 0,40 et 1 %.

Bon à savoir : les contrats Madelin sont transférables d'un assureur à un autre. Avant de souscrire, il est préférable de se renseigner sur le montant des frais qui seront éventuellement prélevés, la moyenne de marché se situant autour de 1 %. 

Contrat retraite Madelin : avantage fiscal

Si les bénéfices des cotisants sont inférieurs ou égaux au plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 39 228 euros en 2017), les cotisations sont déductibles à hauteur de 10 % de ce montant.

Si les bénéfices sont supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, les cotisations sont déductibles à hauteur de 10 % des bénéfices dans la limite d'une somme égale à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l'année en cours auxquels s'ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction du bénéfice comprise entre un et huit plafonds.

En résumant, l'indépendant peut déduire 10 % du plafond de la Sécurité sociale + ¼ (10% + 15%) de la part du revenu située entre ce plafond et 8 fois ce plafond.

Exemple : Un indépendant réalise un bénéfice de 80 000 euros. On calcule d'abord 10 % de son bénéfice : 10 % x 80 000 = 8 000 euros. On prend ensuite la partie de son bénéfice au-dessus du plafond de la Sécurité sociale : 80 000 – 39 228 = 40 772 euros. On retient ensuite 15 % de cette somme, soit 6 115 euros. Les cotisations sur le contrat Madelin seront donc déductibles jusqu'à 8 000 + 6 115 euros = 14 115 euros.

Attention : une fois ouvert, un contrat Madelin ne peut être fermé et doit être alimenté chaque année par des versements réguliers. Le montant des versements peut fluctuer au maximum (d'une année sur l'autre) dans une fourchette allant de 1 à 15. Si les versements sont interrompus, les avantages fiscaux initiaux peuvent être remis en cause.

L'épargne est bloquée jusqu'à la retraite et il est impossible de procéder à un retrait à quelques exceptions près, dont :

Contrat retraite Madelin : sortie en rente obligatoire

À l'heure de la retraite, un contrat Madelin se dénoue obligatoirement par le versement d'une rente viagère. La possibilité d'une sortie partielle en capital, comme par exemple avec un plan d'épargne retraite populaire (PERP) ou un contrat d'assurance-vie, est impossible.

La rente est soumise aux mêmes charges sociales et fiscales que les pensions servies par les régimes obligatoires de retraite. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu (après abattement de 10 %) et aux prélèvements sociaux (15,5 %).

La valeur de capitalisation du contrat Madelin est exonérée d'impôt sur la fortune (ISF), à condition de l'avoir alimenté avec des versements réguliers durant 15 ans au moins. Si ce n'est pas le cas, il entre dans l'assiette de l'ISF.

Bon à savoir : la plupart des contrats Madelin garantissent le taux de conversion du capital en rente lors de la souscription du contrat (ou au fil des versements). C'est un avantage puisque, du fait de l'allongement de l'espérance de vie, ce taux risque d'être moins avantageux demain qu'aujourd'hui.


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