Compte titres

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un compte titres permet d'acheter ou de vendre des valeurs mobilières : actions, obligations, etc. Accessible à toute personne physique ou morale, il peut être individuel, joint ou indivis et ouvert auprès de tous les intermédiaires financiers, dont les courtiers en ligne.

Principe du compte titres

Un compte titres permet d'investir dans des valeurs mobilières cotées sur la plupart des places financières.

Toute personne physique (pas d'âge minimum) peut ouvrir un ou plusieurs comptes titres auprès d'un intermédiaire financier : banque, courtier en ligne, etc. Toutefois, si le titulaire est mineur, c'est son représentant légal qui sera désigné en tant que mandataire (personne qui reçoit mandat ou procuration pour représenter son mandant dans un acte juridique).

Le compte titres est obligatoirement rattaché à un compte courant sur lequel sont portés les crédits ou les débits liés aux opérations d'achats ou de vente de titres financiers.

Exemple : si vous achetez 5 000 euros d'actions Y, cette somme sera débitée de votre compte courant et les titres achetés mis au crédit de votre compte titre. Inversement, lorsque les titres sont vendus ou servent des dividendes, les gains sont versés sur votre compte courant.  

Le compte titres peut prendre 3 formes :

  • compte titres individuel : une seule personne est propriétaire du compte. Ce titulaire est le seul habilité à effectuer des opérations financières ;
  • compte titres joint : il est détenu par 2 personnes titulaires du compte qui peuvent effectuer des opérations sur titres indépendamment l'un de l'autre ;
  • compte titres indivis : chacun des titulaires à besoin de l'accord de l'autre pour qu'une opération soit effectuée.  

Bon à savoir : le compte indivis est souvent utilisé dans le cadre d'une succession où plusieurs héritiers détiennent le compte titres d'un parent décédé.

Gestion financière du compte titres

Caractéristique du compte titres

Contrairement au PEA qui interdit la détention d'actions d'entreprises hors communauté européenne et limite nombre de SICAV et FCP éligibles, il donne accès à tous les titres et fonds du marché.

Le compte est composé d'une partie en espèces et d'une partie titres pouvant être achetés au comptant ou service de règlement différé (SRD), le mécanisme de vente à découvert qui permet d'acheter (ou de vendre) des valeurs mobilières à terme (généralement un mois).

Supports d'investissement

Le compte titres permet d'investir sur les supports suivants :

  • les actions, soit des titres de propriété correspondant à une part du capital d'une société ;
  • les obligations, c'est-à-dire des titres négociables émis par l'État, une entreprise publique ou privée et donnant au porteur un droit de créance sur l'émetteur;
  • les SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placements), des produits d'épargne collective composés d'actions et d'obligations et dont l'animation est confiée à une société de gestion ;
  • les produits dérivés qui permettent de miser sur un actif sous-jacent (actions, obligations, etc.) avec un effet de levier. Parmi ces produits, on peut notamment citer les options, les swaps, les warrants, etc.

Frais du compte titres

Le titulaire d'un compte titres est exposé à 3 types de frais :

  • les frais de courtage qui accompagnent les opérations d'achat ou de vente ;
  • les frais liés à l'achat et à la détention d'actions de SICAV ou de parts de FCP ;
  • les droits de garde des titres mis en portefeuille.

Fiscalité du compte titres

Fiscalement le détenteur d'un compte titres doit déclarer annuellement les plus ou moins-values ainsi que les dividendes d'actions et coupons d'obligations qu'il a perçus.

À compter du 1er janvier 2018, ces dividendes et plus-values sont taxés à un prélèvement forfaitaire unique (PUF) de 30 % prélèvements sociaux inclus. Si cette solution est plus avantageuse pour lui, l'investisseur peut aussi opter pour une taxation à l'impôt sur le revenu.

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