Livret B

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le livret B est un compte d'épargne rémunéré non réglementé, essentiellement proposé par les Caisses d'épargne. Il n'a pas de plafond de dépôt et le taux de rémunération du livret est fixé par chaque caisse régionale. Les intérêts du livret B sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2008). Voyons plus en détail le fonctionnement du Livret B.

Livret B : ouverture

Le Livret B est un compte d'épargne rémunéré destiné aux personnes physiques majeures ou mineures ainsi qu'aux associations.

Il n'est pas nécessaire d'avoir sa résidence fiscale en France pour ouvrir un livret. Contrairement à celui du Livret A, le taux du Livret B n'est pas réglementé par les pouvoirs publics. Chaque caisse régionale propose son propre taux, toujours inférieur ou égal à celui du Livret A (0,75 %).

Le Livret B est d'abord proposé aux clients de la Caisse d'Épargne ayant fait le plein d'épargne sur leurs livrets réglementés, mais disposant encore de liquidités à placer.

Il est accessible à toute personne physique, mineure ou majeure. Toutefois, dans le cas des mineurs, une autorisation parentale est requise.

Chaque membre d'une même famille ou du même foyer fiscal peut être titulaire d'un Livret B.

Plusieurs Livrets B peuvent être ouverts par la même personne en compte individuel, en compte joint ou indivis.

L'ouverture du Livret B, parfois possible en ligne pour les clients des Caisses d'Épargne, n'occasionne aucun frais d'ouverture, de gestion ou de fermeture.

Bon à savoir : conformément au Code monétaire et financier (articles L. 312-4 à L 312-16), les dépôts, espèces et autres fonds du Livret B sont couverts par le mécanisme de garantie géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution à hauteur de 100 000 euros.

Fonctionnement du Livret B

Le Livret B de la Caisse d'Épargne n'a pas de plafond de versement. Les fonds déposés peuvent être retirés à tout moment (sans pénalités). Les retraits peuvent s'opérer au guichet ou grâce à une carte de retrait qui n'est généralement utilisable que dans les distributeurs à billets (DAB) du réseau des Caisses d'Épargne. Quel que soit le mode de retrait, le Livret B ne doit en aucun cas présenter un solde débiteur.

Bon à savoir : il est généralement impossible de domicilier des prélèvements automatiques sur un Livret B.

Dans le détail, le Livret B fonctionne selon la logique suivante :

  • solde minimum de 10 euros ;
  • versements libres ;
  • durée illimitée ;
  • s'il n'existe pas de plafond de dépôt légal, un plafond contractuel est parfois spécifié ;
  • le taux du Livret B est librement fixé par les différentes Caisses d'Épargne ;

À noter : fin 2017, les taux du Livret B ne dépassaient pas 0,20 % (bruts).

Bon à savoir : compte tenu d'un taux de l'inflation qui remonte, le Livret B est un produit à rendement négatif, ce qui revient à dire que le revenu qu'il procure est insuffisant pour compenser la hausse des prix.

  • les intérêts du Livret B sont calculés par quinzaines. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts (effet boule de neige).

Bon à savoir : les dates de valeur à partir desquelles les intérêts sont calculés sont le 1er et le 16 de chaque mois. Il est donc préférable d'effectuer les versements le 15 ou le 30 du mois et les retraits le 1er ou le 16 du mois pour ne pas perdre les intérêts d'une quinzaine.

Chaque mois, le client reçoit, un relevé retraçant les opérations enregistrées sur le Livret B durant cette période. Contrairement au Livret A, les revenus du Livret B sont fiscalisés et soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).

À noter : à compter du 1er janvier 2018, les titulaires auront le choix entre le prélèvement forfaitaire unique à 30 % (Flat tax) ou l'impôt sur le revenu si cette solution est plus avantageuse pour eux.

Livret B : clôture

Le Livret B peut être clôturé à l'initiative de son titulaire sans préavis par signature d'un formulaire à l'agence gérant le compte. Le décès du titulaire entraîne la clôture du Livret B au jour de cette disparition.

La Caisse d'Épargne peut également clôturer à tout moment le Livret B par lettre recommandée avec AR et moyennant le respect d'un préavis d'un mois.

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