Compte épargne logement (CEL) et Plan épargne logement (PEL)

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Vous cherchez un placement qui rapporte sans prendre de risques ? Optez pour un placement bancaire. Les livrets et comptes épargne sont peu rémunérateurs mais sûrs.

Les placements bancaires possibles sont : le livret A (ou livret bleu), le compte sur livret bancaire (ou livret B), le livret d'épargne populaire, le livret jeune, le livret de développement durable et solidaire (ex-Codevi), le compte et le plan épargne logement (CEL et PEL), le compte courant rémunéré et le compte à terme.

Qu'est-ce qu'un compte épargne logement (CEL) et un plan épargne logement (PEL) ?

Compte épargne logement

Le compte épargne logement (CEL) et le plan épargne logement (PEL) permettent de bénéficier d'une épargne rémunérée et d'avantages liés à un prêt. À la différence de tous les autres placements bancaires, le CEL et le PEL associent deux étapes :

  • La première phase correspond à la rémunération de l'épargne.
  • La deuxième phase permet de disposer d'un prêt immobilier à un taux prédéterminé à l'ouverture du CEL ou du PEL.
Le montant du prêt est déterminé par le total des intérêts perçus durant la phase d'épargne et diminue en fonction de la durée du prêt. Autrement dit, plus le PEL ou le CEL est vieux, plus le montant prêté sera élevé. Le taux des prêts CEL ou PEL est identique quelle que soit la durée du prêt immobilier demandé.

Avantages et inconvénients du CEL et du PEL

Avantages

  • Le compte épargne logement (CEL) et le plan épargne logement (PEL) permettent de bénéficier d'une épargne rémunérée et d'avantages liés à un prêt.
  • Le montant du prêt immobilier est déterminé par le total des intérêts perçus durant la phase d'épargne et diminue en fonction de la durée du prêt.

Inconvénients

  • Il faut garder son argent bloqué pendant une période donnée (18 mois pour le CEL et 4 ans pour le PEL).
  • Le taux applicable au prêt immobilier reste identique quelle que soit la durée du prêt. Il faut donc bien comparer en particulier lorsque les taux d'intérêt sont bas.
  • Les taux d'intérêts du prêt ne sont pas toujours intéressants (ils sont actuellement plus élevés que ceux des autres prêts immobiliers).

Rémunération du compte épargne logement et du plan épargne logement

La rémunération est fixée par le gouvernement et peut être augmentée si le produit débouche sur un prêt.

  • Le CEL dispose d'une rémunération de 0,50 % par an.
  • Le PEL dispose d'une rémunération de 1 % par an pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016.

Pour les CEL et PEL ouverts avant 2018, une prime d'État est versée lors de la souscription du prêt. Cette prime n'est plus attribuée pour les CEL et PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018.

Bon à savoir : suite à l'arrêté du 27 novembre 2017, les taux du livret A et des livrets réglementés tels que le CEL et le PEL sont gelés jusqu'en 2020. Les taux actuels seront donc maintenus entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2020.

Modalités du placement du CEL et du PEL

  • La durée minimum d'épargne pour le CEL est de 18 mois et de 4 ans pour le PEL.
  • Un CEL peut être ouvert avec un minimum de versement de 300 euros. Un PEL peut être ouvert avec un minimum de versement de 225 euros.
  • Un minimum de 75 euros par an doit être déposé sur le CEL. Un minimum de versement de 540 euros par an doit être déposé sur un PEL.
  • Le montant maximum des dépôts sur un CEL est fixé à 15 300 euros. Sur un PEL, ce montant augmente à 61 200 euros.

Bon à savoir : entre 4 ans et 10 ans d'épargne, le titulaire d'un PEL bénéficie d'une reconduction annuelle tacite. C'est en effet à l'établissement bancaire de l'informer, à chaque date anniversaire, de la possibilité d'utiliser les sommes épargnées ou de prolonger l'épargne d'une année. Cette prolongation automatique s'applique à tous depuis le 1er juillet 2016. Elle était déjà entrée en application pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2016.

Modalités du prêt

Après la phase d'épargne, il vous est possible de faire une demande de prêt. Le taux du prêt CEL reste très compétitif actuellement (2 % depuis le 1er août 2015). Le taux du prêt PEL s'élève à 2,70 % (pour les PEL souscrits à compter du 1er février 2016). Les montants de prêts obtenus sont généralement faibles et déterminés par les intérêts perçus et la durée du prêt.

Avec un PEL

Après une phase d'épargne de 4 à 15 ans, le plan épargne logement permet d'accéder à un prêt immobilier : le prêt épargne logement. Le PEL permet d'obtenir un prêt ayant pour objet de financer :

  • l'achat ou la construction d'une habitation principale ;
  • des travaux dans une habitation principale ou dans un logement destiné à devenir une habitation principale.

Ce prêt s'élève à maximum 92 000 € sur une durée allant de 2 à 15 ans. Le montant du prêt et sa durée dépendent des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.

Lors de la conclusion d'un prêt épargne logement, une prime d'État peut être accordée (uniquement pour les PEL ouverts avant 2018). Le montant de cette prime dépend des intérêts acquis, mais aussi de la destination du prêt. Elle s'élève à maximum 1 000 € ou 1 525 € si le prêt concerne l'achat d'un bien immobilier respectant les normes de développement durable. Elle peut également être majorée en fonction du nombre de personnes à la charge du titulaire du PEL, dans la limite de :

  • 100 € par personne ;
  • ou 153 € par personne si le prêt concerne l'achat d'un bien immobilier respectant les normes de développement durable.

Bon à savoir : pour les plans épargne logement souscrits depuis le 1er mars 2011, l'obtention de la prime d'État est soumise à la souscription d'un prêt immobilier de minimum 5 000 €.

Avec un CEL

Le prêt épargne logement peut être accordé dans le cadre d'un CEL seulement sous certaines conditions :

  • concernant l'objet du prêt :
    • construction ou achat d'une résidence principale ;
    • acquisition d'un terrain à construire lorsque le prêt finance aussi la construction ;
    • financement de travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration.
  • concernant le CEL :
    • ouvert depuis au moins 18 mois ;
    • production d'un minimum d'intérêts qui varie selon le type de projet.

Minimum d'intérêts exigés selon l'objet du prêt.

Objet du prêt

Minimum d'intérêts exigés

Construction ou acquisition de logement

75 €

Travaux d'amélioration

37 €

Travaux d'économie d'énergie.

22,50 €

Ce prêt s'élève à maximum 23 000 € sur une durée allant de 2 à 15 ans. Le montant du prêt et sa durée dépendent des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.

Bon à savoir : il est possible de cumuler un prêt lié à un CEL à celui d'un PEL. Dans ce cas, le cumul des 2 prêts ne peut pas dépasser 92 000 €.

Lorsque vous souscrivez un prêt dans le cadre d'un CEL ouvert avant 2018, vous pouvez bénéficier d'une prime d'État. Le montant de cette prime correspond à 50 % des intérêts acquis avec un maximum de 1 144 €.

Bon à savoir : la prime d'État est exonérée d'impôt sur le revenu mais est soumise aux prélèvements sociaux.

Fiscalité du compte épargne logement (CEL) et du plan épargne logement (PEL)

CEL et PEL ouverts avant 2018

  • Les intérêts perçus sont soumis aux prélèvements sociaux tous les ans.
  • Pour les PEL de moins de 12 ans, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.
  • Pour les CEL, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.

CEL et PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018

Les intérêts perçus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique – la « flat tax » – au taux unique de 30 % englobant l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). La « flat tax » est prélevée lors du versement des intérêts.

Bon à savoir : il est possible d'opter pour une imposition au barème progressif lors de la déclaration de revenus.

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