Compte rémunéré

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Lancé en 2005, un compte courant rémunéré permet de percevoir des intérêts si le solde d'un compte courant est positif. Ces intérêts sont calculés au jour le jour selon un taux de rémunération (brut) fixé par chaque banque et sont soumis aux prélèvements sociaux et aux impôts.

Compte rémunéré : avantages

Beaucoup de particuliers conservent en permanence un petit matelas financier (500, 1 000 euros, etc.) sur leur compte courant afin d'éviter de payer des agios si le compte devient débiteur.

Ce fonds de roulement peut s'assimiler à une sorte de prêt gratuit consenti aux banques. Le principe du compte rémunéré est de faire fructifier ces liquidités improductives.

Bon à savoir : selon les chiffres de la Banque de France, près de 800 milliards d'euros de dépôt à vue dorment sur les comptes à vue des usagers.

Toute personne physique peut ouvrir un compte courant rémunéré (avec autorisation du représentant légal si le titulaire est mineur). D'une durée indéterminée, son ouverture va de pair avec la signature d'une convention de compte, qui fait office de contrat. Associé à différents moyens de paiement (chéquier, carte bleue, etc.), un compte rémunéré permet d'effectuer toutes les opérations financières de la vie quotidienne : domiciliation de salaire, prélèvements automatiques, etc. La seule différence avec un compte ordinaire est que son titulaire perçoit des intérêts dès que le solde est créditeur.

Bon à savoir : contrairement aux livrets d'épargne dont les intérêts sont calculés par quinzaines, ceux des comptes rémunérés sont actualisés chaque jour. Cette rémunération est calculée sur la base de 1/365ème du taux d'intérêt annuel. Selon les banques, les intérêts sont versés mensuellement, trimestriellement ou parfois annuellement.

Le titulaire peut récupérer son argent à tout moment sans perdre les intérêts acquis.

Contraintes du compte rémunéré

L'offre de compte rémunéré est assez réduite. Dans la plupart des cas, ils sont proposés par des filiales bancaires d'assureur comme AXA Banque, Macif et Groupama ainsi que certains établissements provinciaux, dont le Crédit Maritime Bretagne-Normandie.

Les taux de rémunération sont modiques : ils s'étagent de 0,10 à 0,25 % bruts (avant fiscalité).

La détention d'un compte rémunéré est souvent associée à certaines contraintes :

  • certains établissements imposent un seuil minimal de dépôt ou que le solde créditeur dépasse un certain montant (par exemple 2 000 euros) sur une période définie avant que le compte ne porte intérêt ;
  • dans la plupart des cas, l'argent mis en dépôt n'est rémunéré qu'à concurrence d'un certain niveau (par exemple 10 000 euros). Au-delà, le rendement s'interrompt ou décroît par palier ;
  • la souscription du compte rémunéré est parfois associée à la souscription d'un package dont le titulaire n'a pas toujours l'utilité. La convention de compte doit donc être lue avec soin ;
  • le rendement final du compte dépend du montant des frais de gestion et du taux d'intérêt débiteur. Si le solde est débiteur, les agios prélevés sont défalqués des intérêts perçus.

Les intérêts perçus au titre du compte courant rémunéré sont imposés à l'impôt et soumis aux prélèvements sociaux.

En 2017, ils supportent un prélèvement à la source non libératoire de 24 % lors de leur encaissement. Cette somme viendra minorer l'impôt sur le revenu dû. Si elle le dépasse, le trop versé est restituable.  Si le montant des gains annuels ne dépasse pas 2 000 euros, le prélèvement peut se substituer à l'impôt sur le revenu.

Bon savoir : les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année n-1 est inférieur à 50 000 euros (pour un couple) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement forfaitaire (non libératoire).

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