Compte à terme

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Vous cherchez un placement qui rapporte sans prendre de risques ? Optez pour un placement bancaire. Les livrets et comptes épargne sont peu rémunérateurs mais sûrs. Les placements bancaires possibles sont :

Qu'est-ce qu'un compte à terme ?

Le compte à terme est une façon de placer son argent en l'immobilisant pendant une période allant de quelques mois à 5 ans. Le principe est de prêter son argent à la banque de son choix, en échange d'une rémunération. Cet argent est immobilisé pendant une période prédéfinie avec sa banque, tout comme le taux de rémunération du prêt.

Compte à terme

Mode d'emploi de ce compte

Aucune modalité particulière n'est demandée pour disposer d'un compte à terme. Son fonctionnement et ses caractéristiques sont donc déterminés dans le contrat que vous signez avec la banque. De manière générale :

  • Vous effectuez un dépôt unique lors de l'ouverture du compte et ce montant est bloqué pendant toute la durée du compte ;
  • La durée du compte à terme peut être :
    • déterminée : la durée du compte est définie à l'ouverture ;
    • renouvelable : le compte peut être renouvelé selon une périodicité définie à l'ouverture ;
  • Le retrait d'argent sur le compte avant son terme entraîne des pénalités.

Rémunération du compte à terme

Le taux de rémunération varie en fonction des sommes placées, de la durée et des taux pratiqués sur le marché monétaire. Un compte à terme peut être proposé avec différents types de taux :

  • un taux fixe ;
  • un taux progressif ;
  • un taux variable.

Compte à terme à taux fixe

Le taux de rémunération du compte à terme est défini lors de la signature du contrat avec la banque et reste le même pendant toute la durée du compte. Les intérêts sont versés en une seule fois, au terme du compte.

Bon à savoir : le compte à terme à taux fixe est le plus répandu.

Compte à terme à taux progressif

Le taux de rémunération du compte augmente en même temps que la durée de détention, par paliers progressifs. Le taux d'intérêt peut par exemple augmenter tous les 3 mois ou tous les 6 mois. Plus l'argent reste longtemps sur le compte à terme, plus le taux d'intérêt augmente.

La progression du taux est définie lors de la signature du contrat. Vous savez donc à quelle fréquence augmente le taux d'intérêt, mais aussi de combien il augmente.

Compte à terme à taux variable

Avec le compte à terme à taux variable, une partie du taux est définie à l'ouverture du compte. Cependant, la rémunération comprend une partie variable, celle-ci étant indexée sur un taux de marché ou sur un indice de référence.

Lors de l'ouverture du compte, la banque doit vous informer clairement sur le mode de fonctionnement de ce compte. Vous recevez ensuite des informations périodiques concernant la situation du taux et les modalités de renouvellement du compte à terme.

Avantages et inconvénients de ce compte

Avantages

Le principe est de prêter de l'argent à sa banque contre rémunération ce qui permet de disposer d'une rémunération parfois avantageuse.

Inconvénients

  • L'argent est immobilisé pendant une période prédéfinie avec sa banque, tout comme le taux de rémunération du prêt.
  • Une pénalité très importante est demandée en cas de demande de remboursement anticipé.

Fiscalité du compte à terme

Le compte à terme est un produit d'épargne pour lequel les intérêts perçus sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La loi de finances 2013 a modifié la fiscalité du compte à terme :

  • Pour les revenus perçus avant le 1er janvier 2013 :
    • les revenus sont imposables et des prélèvements sociaux sont prélevés ;
    • il faut choisir entre le prélèvement libératoire, ce qui correspond à un forfait de 39,50 %, ou bien intégrer les revenus dans l'imposition sur les revenus.
  • Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013 :
    • les revenus sont soumis au barème progressif et font l'objet d'un acompte prélevé à la source de 24 % pour les intérêts ;
    • les revenus sont également soumis au barème progressif de l'impôt l'année suivante, l'acompte est alors déduit du montant des impôts ;
    • des prélèvements sociaux sont prélevés.

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