Compte à terme

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2018

Sommaire

  • Compte à terme : conditions d'ouverture
  • Fonctionnement du compte à terme

Un compte à terme (CAT) est un compte de dépôt à terme sur lequel les sommes déposées sont bloquées pendant une certaine période en contrepartie d’une rémunération dont le niveau est fixé lors de la souscription. Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt s’arrondit.

Soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %), les comptes à terme sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers.

La plupart des banques commercialisent des CAT sur la base d'un dépôt minimal allant de 150 à plusieurs milliers d'euros. 

Compte à terme : conditions d'ouverture

Les CAT sont proposés par presque toutes les institutions financières. Ils s’assimilent à un prêt d’argent qu’un épargnant accorde à une banque pour une durée fixe ou variable connue d'avance. C'est une solution d'attente pour qui sait à quelle horizon il aura besoin de récupérer ses fonds.

Si chaque banque fixe le montant minimal pour ouvrir un compte à terme, un minimum de 150 € est généralement requis. Les sommes versées sont bloquées pour un mois au minimum.

Depuis le 1er janvier 1990, les conditions de rémunération des CAT sont fixées librement par les établissements financiers. Généralement, l’étalon de référence retenu (pour les CAT à taux fixe) est l’Euribor (taux interbancaire moyen européen), dont la banque retranche sa marge (par exemple 0,10 %).

Le dépôt s’effectue en une seule fois. Si l’épargnant veut verser une somme supplémentaire, il doit ouvrir un autre CAT. Le dépôt est prêté pour une durée minimale d’un mois, mais peut courir sur plusieurs années.

Lors de l’ouverture du CAT, l’investisseur signe un contrat avec une banque. Ce contrat précise notamment :

  • le montant du dépôt (minimum et maximum, variables selon les organismes financiers) ;
  • sa durée ;
  • la rémunération (taux d'intérêt, date paiement des intérêts, etc.) ;
  • le montant des pénalités en cas de remboursement des fonds avant l'échéance prévue ;
  • les conditions de renouvellement à l'échéance du CAT.

Fonctionnement du compte à terme

Frais et pénalités

Les comptes à terme ne comportent pas de frais de gestion, ni frais d'ouverture, de versement ou de fermeture du contrat. Toutefois si le titulaire veut récupérer ses fonds avant la date d'échéance de du CAT, il devra payer des pénalités et, parfois, respecter un délai de préavis (par exemple 1 mois).

Le montant des pénalités varie d'un organisme financier à l'autre. Il se traduit souvent par la diminution du taux intérêt initial (par exemple 0,25 %).

Différents types de CAT

On distingue plusieurs types de CAT.

CAT à taux fixe

Le taux de rémunération est garanti pendant toute la durée du compte. Si les taux de marché sont orientés à la hausse, l’investisseur est perdant puisque celui du CAT est figé. Dans l’hypothèse inverse, il est gagnant.

Compte à terme à taux progressif

Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque semestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus ce taux augmente. Les hausses potentielles sont connues à l’avance. Lors de chaque renouvellement du CAT (par exemple à chaque semestre), il est possible de récupérer les fonds sans pénalités.

Compte à terme à taux variable

Le taux de rémunération est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence. Rare, ce type de compte à terme peut réserver de mauvaises surprises si l’évolution du sous-jacent est défavorable (et inversement).

Calcul des intérêts

Calculé au jour le jour (et non par quinzaines comme avec les livrets d’épargne), le montant des intérêts dépend de la période durant laquelle le capital est resté bloqué sur le compte. Sauf exception, c'est la règle des intérêts simples (calculés uniquement sur le montant d'un capital, sans prendre en compte les intérêts antérieurs) et non celles des intérêts composés (calculé en prenant en compte les intérêts accumulés sur les précédentes périodes) qui s’applique.

Les intérêts du CAT sont soumis au régime fiscal des revenus mobiliers. Depuis le 1er janvier 2018, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

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