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Club d'investissement

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Club d'investissement

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un club d'investissement réunit au maximum 20 particuliers dans le but de gérer en commun un portefeuille boursier d'un montant peu élevé.

Bénéficiant d'un régime fiscal très favorable, les clubs d'investissement regroupent plusieurs dizaines de milliers d'actionnaires en France.

Club d'investissement : principe

Nés il y a près de 40 ans, les clubs d'investissements sont destinés aux investisseurs particuliers cherchant à développer leurs connaissances boursières à travers la gestion commune d'un portefeuille.

C'est une excellente école pour tous ceux qui envisagent de faire fructifier leur épargne en apprenant à déjouer les pièges des marchés financiers.

Rassemblant plus de 120 000 actionnaires individuels actifs, les clubs se réunissent une ou plusieurs fois par semaine, selon ce que prévoient leurs statuts. 

Les clubs d'investissement sont coiffés par une fédération très active : la F2IC. Elle n'est malheureusement pas en mesure d'indiquer quels sont les clubs qui recrutent des membres.

Depuis 2009, la F2IC coordonne un réseau de correspondant-animateurs bénévoles sur le territoire français afin d'étendre son action de proximité vers tous les actionnaires individuels désireux de créer ou de rejoindre un club d'investissement.

Fonctionnement d'un club d'investissement

Juridiquement, les clubs d'investissements ont la forme d'une convention d'indivision volontaire. Ce statut leur permet d'être gérés comme une société dotée d'une personnalité morale. Toutefois, des membres du club peuvent quitter cette indivision quand ils le souhaitent, sans provoquer son éclatement. Ce sont les statuts du club qui précisent les modalités de remboursement des droits acquis dans le portefeuille lorsqu'un membre se retire.

Tous les clubs ont des caractéristiques communes :

  •  Une durée de vie maximale de 10 ans non reconductible : à la dissolution du club, ses anciens membres peuvent en créer un nouveau, mais ils n'ont pas la possibilité d'y transférer les avoirs provenant du précédent.
  • De 5 à 20 membres au maximum : dès que le nombre de clubistes passe sous le seuil des 5, le club est dissout. Un particulier ne peut être membre que d'un seul club d'investissement, mais 2 membres d'un même foyer fiscal peuvent appartenir à 2 groupes différents.
  • Des versements réguliers n'excédant pas un total annuel de 5 500 € par personne (ou par foyer fiscal) : ainsi, si 2 époux appartiennent au même club (ou à 2 clubs différents), ils ne peuvent verser plus de 5 500 € par an.
  • Un compte ouvert auprès d'un intermédiaire financier. Une copie des statuts du club (signé par chacun des membres) est remise à cet intermédiaire financier lors de l'ouverture du compte titres. Aucun enregistrement administratif n'est à réaliser à titre individuel.

Bon à savoir : un club d'investissement peut être constitué de mineurs sous réserve que ses statuts soient signés par l'un des 2 parents et que ces derniers prennent l'engagement de déclarer avec leurs propres revenus les sommes dont leur enfant pourrait bénéficier pendant la durée de vie du club ou à sa dissolution. La présence, parmi les membres, d'une personne majeure responsable des opérations de bourse devant l'intermédiaire financier est requise.

Club d'investissement : fiscalité

Le principe essentiel en matière de fiscalité des clubs est celui de la transparence fiscale (note du 23 décembre 1969 BOCD 1969 II 4694).  

Deux cas sont à distinguer :

  • Dividendes : les membres du club sont dans la même situation que s'ils géraient personnellement leur portefeuille. Chacun doit déclarer sa quote-part de dividendes perçus par l'intermédiaire du club.
  • Plus-values : la loi n° 78-688 du 5 juillet 1978 reconnaît le caractère pédagogique des clubs. Elle les autorise à bénéficier d'un régime d'imposition très favorable : les plus-values réalisées pendant leur durée de vie sont exonérées d'impôt.

En revanche, les gains réalisés à titre individuel par les membres à l'occasion de leur sortie (démission ou dissolution du club) sont imposables selon les règles fiscales en vigueur.

Rappel : à compter du 1er janvier 2018, les plus-values sur actions et obligations sont taxées au taux de 30 % (prélèvements sociaux inclus).

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