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Actionnariat salarié

Actionnariat salarié

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Actionnariat salarié

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'actionnariat salarié permet aux salariés d'une entreprise d'acquérir une partie de son capital. L'actionnariat salarié est un outil de motivation et de fidélisation pour les entreprises qui se dotent ainsi d'un actionnariat, fidèle et peu mobile.

C'est aussi un avantage pour les salariés qui peuvent acquérir des titres à des conditions financières et fiscales préférentielles dans le cadre de l'épargne salariale.

Modalités de l'actionnariat salarié

Les dispositifs de l'actionnariat salarié permettent aux salariés d'acquérir des actions dans des conditions préférentielles par le truchement de différentes opérations financières. Citons 3 exemples.

Augmentation de capital réservées aux salariés

Ces opérations sont  fréquentes. Une fois la décision prise par l'Assemblée Générale (AG) des actionnaires, l'augmentation est ouverte à tous les salariés, parfois sous réserve de conditions d'ancienneté (par exemple 3 ans). Les salariés sont libres de souscrire ou non. Total ou Vinci ont par exemple réalisé ce type d'opérations en 2017 ;

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Ils sont émis au profit de salariés lors d'augmentations de capital de PME créées depuis moins de 15 ans et détenues à plus de 25 % par des personnes physiques. Les titres acquis au moyen de ces bons bénéficient d'un régime fiscal et social très favorables quand ils sont vendus.

Attributions d'actions gratuites (AGA)

Les titres sont attribués gratuitement. Le risque de chute du cours du titre en dessous du prix d'exercice n'existe donc pas. Les actionnaires salariés peuvent conserver leurs titres dans un plan d'épargne d'entreprise (PEE).

Actionnariat salarié et plan d'épargne d'entreprise (PEE)

L'actionnaire salarié possédant des actions de l'entreprise qui l'emploie doit obligatoirement les loger dans un plan d'épargne d'entreprise grâce auquel les salariés constituent un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de leur employeur.

Selon le Code de commerce, les titres peuvent être détenus directement au sein du PEE, soit indirectement dans le cadre d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'actionnariat salarié, eux-mêmes logés dans le PEE.

Les FCPE investis en titres de l'entreprise font partie des placements acceptées dans le cadre du PEE. Ils peuvent investir jusqu'à 100 % de leur actif dans les titres de l'entreprise.

Les versements du salarié (facultatifs) peuvent être complétés par une contribution de l'entreprise (abondement). Ces versements sont plafonnés au maximum à 25 % de la rémunération annuelle brute du salarié. L'abondement va jusqu'à 5 648,83 euros si le salarié investit dans des actions ou des certificats d'investissement émis par son entreprise.

Rappel : les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf situations exceptionnelles. L'abondement et l'intéressement du salarié affecté au PEE sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Les dividendes versés dans le cadre du PEE (à travers le FCPE ou en compte titres) sont exonérés d'impôt sur le revenu. Si les plus-values de cession ou de rachat de titres dans le cadre du plan d'épargne entreprise sont exonérées d'impôt sur le revenu, ils sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux (17,2 % à compter du 1er janvier 2018).

Bon à savoir :  en tant qu'actionnaires, les salariés bénéficient des mêmes droits qu'un actionnaire ordinaire. Ils peuvent donc voter directement ou indirectement (par exemple via un FCPE) lors des assemblées générales. De même, si leur participation représente de 3 % du capital, ils peuvent être représentés au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de leur entreprise.

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