Gestion de portefeuille

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka
Gestion de portefeuille

Comme pour la gestion locative, un contrat de mandat de gestion doit être établi pour la gestion de votre portefeuille. Celui-ci reprendra toutes les informations nécessaires à la bonne gestion de vos actifs financiers.

Qu'est-ce que la gestion de portefeuilles ?

La gestion de portefeuilles ou « asset management » est aussi nommée gestion d'actifs (actifs financiers).

Cette activité permet de confier ses capitaux financiers, dans le respect des contraintes réglementées et contractuelles, à un professionnel agréé qui se chargera de veiller aux investissements de son client pour en tirer le meilleur rendement possible et en fonction du risque choisi.

De ce fait, vous serez déchargé de la gestion de votre portefeuille au quotidien. Le gestionnaire pourra prendre à votre place les décisions d'achat ou de vente en fonction de vos différents objectifs.

L'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, entrée en vigueur le 3 janvier 2018, a organisé la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuilles assurant la gestion de produits collectifs de celui des entreprises d'investissement. Les sociétés de gestion qui exercent le service de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (gestion individuelle sous mandat), sans gérer aucun placement collectif, n'obéissent plus au régime des sociétés de gestion de portefeuilles. Elles relèvent dorénavant du régime des entreprises d'investissement, en tant que prestataires de services d'investissement.  

Particularités du gestionnaire de portefeuilles

Le gestionnaire de votre portefeuille devra avoir obligatoirement l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en application de l'article L. 532-1 du Code monétaire et financier. Préalablement à la délivrance de l'agrément, il devra avoir obtenu l'approbation par l'Autorité des marchés financiers (AMF) de leur programme d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 532-4 du Code monétaire et financier.

Ce type d'activité est généralement confié aux établissements financiers comme :

  • les banques ;
  • les entreprises d'investissement ;
  • les compagnies d'assurance.

C'est l'AMF et l'ACPR qui contrôlent et qui fixent des règles strictes à ces divers établissements financiers. Ce qui veut dire que ces derniers ont l'obligation de s'enquérir auprès de leurs clients de :

  • leur situation financière ;
  • leur expérience en matière d'investissement ;
  • déterminer avec eux leurs objectifs en termes de risques d'investissement.

Quel type de gestion de portefeuille ?

Il existe plusieurs types de gestion de portefeuille, à savoir :

  • la gestion sous mandat : le client délègue l'intégralité de la gestion de son portefeuille au mandataire ;
  • la gestion conseillée : le gérant ne peut pas intervenir directement sur le portefeuille, mais il conseille son client qui conserve son pouvoir de décision ;
  • la gestion pilotée : l'investisseur confie ses actifs financiers pour qu'ils soient gérés selon son orientation choisie.

Il est possible de confier une partie de son portefeuille seulement en gestion, et de gérer directement le reste.

Gestion de portefeuille : quel type de produits de placement ?

Les produits autorisés dans le cadre de la gestion de portefeuille sont en général des valeurs négociées sur un marché réglementé.

En revanche, si l'investisseur confie au gestionnaire de son portefeuille, d'autres produits non réglementés, celui-ci devra donner son accord formel et spécial.

Mission du professionnel en gestion de portefeuilles

Le professionnel gérant les actifs financiers de son client sera réactif et sérieux, il devra :

  • s'informer sans cesse de l'évolution des marchés ;
  • placer l'argent en bourse de l'investisseur pour lui faire prendre de la valeur ;
  • informer son client des opérations faites en son nom (transaction, achat, revente) ;
  • avoir une obligation de conseil et d'expertise.

Dans tous les cas, il devra gérer de façon saine le portefeuille de son client sans sortir du cadre stipulé dans le contrat de mandat de gestion.

  • Loyal, il agira également dans l'intérêt de son client.
  • En cas de manquement à ses devoirs, l'investisseur peut saisir le juge pour demander réparation.
  • Il peut aussi résilier le mandat de gestion confié au professionnel de la finance.

Quelle est la rémunération du gestionnaire ?

Dans tous les cas, la rémunération du gestionnaire est obligatoirement spécifiée dans le contrat de mandat de gestion.

Cependant et généralement, le gestionnaire se rémunère sur les commissions de gestion qui peuvent comprendre une part variable liée :

  • à la performance du portefeuille par rapport à l'objectif de gestion ;
  • les frais de transaction qui se composent des frais de courtage perçus ;
  • une commission de mouvement facturée pour chaque opération.

Le relevé périodique de gestion de portefeuille doit mentionner la répartition de la commission de mouvement entre les différents intervenants. Celle-ci est en pourcentage.

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