Covered bond

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Un covered bond (obligation sécurisée) est un titre adossé à des actifs placés au sein d’un cover pool, un fonds de couverture assimilable à une sorte de portefeuille géant.

C’est le flux financier produit par ce cover pool, par exemple des crédits hypothécaires, qui assure le remboursement comme le paiement des intérêts des covered bonds, des obligations réputées très sûres.

Covered bond : définition et intérêt pour les investisseurs

Définition

Les premiers covered bonds sont apparus à la fin du 18e siècle, après la guerre de 7 ans, lorsque la Prusse a décidé de financer sa reconstruction en émettant des titres (Pfandbriefe) gagés sur des parcelles de terre, le « covered pool » de l’époque.

Depuis, ces créances sécurisées par des revenus provenant de crédits hypothécaires ou de prêts du secteur public ont connu une belle descendance.

Leur intérêt

Le succès de ces obligations est lié à la sécurité qu’elles apportent aux investisseurs.

Comme tous les titres obligataires, elles servent des coupons et leur principal est remboursé à l’échéance. Leur spécificité tient au fait qu’elles s’adossent à un portefeuille d'actifs les garantissant (même si l'émetteur est défaillant). En cas de défaut, les porteurs ont un recours prioritaire sur les actifs de ce pool.

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Cover pool et covered bond

Le cover pool (fonds de couverture) des covered bonds est constitué par un portefeuille de prêts immobiliers hypothécaires (et/ou commerciaux) sélectionnés en fonction de leur qualité.

En cas de dégradation de la qualité de ces créances (défaillance des emprunteurs, etc.), un apport d'actifs complémentaire est injecté dans le pool afin de relever son degré d’immunité contre le risque.

Sur le principe, les obligations sécurisées sont donc proches des asset-backed securities (ABS), créés par la titrisation, une technique consistant à transformer des créances en valeurs mobilières pour les revendre à des investisseurs. Toutefois, les actifs servant de garantie au paiement des flux du covered bond restent dans le bilan de l'émetteur, ce qui les différencie des ABS, par le fait moins sûres.

Si la liquidation éventuelle des actifs du cover pool est insuffisante pour indemniser les créanciers, ceux-ci bénéficieront automatiquement de l’ensemble des garanties accordées à la dette senior (clause dite de « pari passu »).

Par ailleurs, alors que les obligations bancaires subordonnées et senior peuvent servir à renflouer les caisses des banques en cas de crise financière grave, les covered bonds ne sont pas concernées par la procédure de « bail-in ».

Selon les spécialistes, la loi « Sapin II » pourrait conduire à la publication d’un décret qui renforcera la sécurité des covered bonds : en effet, l’agent des sûretés – le professionnel qui est chargé de défendre les intérêts des porteurs de covered bonds (les créanciers) – pourra notamment intenter une action en justice en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur de l’obligation sécurisée.

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