Titre au porteur identifiable

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Le titre au porteur identifiable (TPI) permet à une entreprise de connaître l'identité et le nombre de titres détenus par un investisseur.

Le TPI a été créé par la loi sur l'Épargne du 17 juin 1987.

En France, le fichier des porteurs identifiables est géré par la société de prestation de services Euroclear.

Titre au porteur identifiable : mécanisme

Sur la plupart des places financières, les valeurs mobilières sont dématérialisées et déposées sur un compte titres tenu par un intermédiaire financier. Il conserve les titres de ses clients. Ces titres peuvent être nominatifs ou au porteur.

Seules les sociétés pouvant émettre des titres dits au porteur, c'est-à-dire ceux pour lesquels le teneur de compte est un intermédiaire, sont véritablement intéressées par le TPI. Il s'agit des émetteurs dont les actions sont admises aux opérations d'un dépositaire central.

Le TPI permet à tout émetteur (entreprise, etc.) de titres de connaître l'identité des actionnaires au porteur via une interrogation auprès d'Euroclear qui gère ce fichier.

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Avantage du titre au porteur identifiable pour les entreprises

Pour une entreprise, le principal avantage du TPI est de lui permettre de vérifier le pourcentage d'actions ou d'autres titres détenus par un investisseur, par exemple si elle redoute une opération de marché hostile (OPA, etc.).

Quand elle souhaite obtenir une identification, la société émettrice adresse sa demande à Euroclear, dépositaire pour les titres cotés en France.

Les informations collectées par Euroclear auprès de l'ensemble des participants qui possèdent des instruments financiers enregistrés dans ses livres ou auprès d’un mandataire lui permettent de disposer d’informations détaillées sur l’identité des porteurs.  

Lorsque la personne inscrite en compte (nominatif ou porteur) est un intermédiaire agissant pour compte de tiers, la législation permet de l'interroger afin de connaître le propriétaire des titres. S’il refuse de communiquer ces renseignements, le droit de vote peut être suspendu de même que le droit au dividende (sous certaines conditions).

La loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) autorise aussi les émetteurs à se procurer des informations sur l’identité des actionnaires étrangers. 

Outre la vigilance contre les prises de contrôle rampantes, cette identification grâce au TPI permet aussi aux entreprises :

Ces renseignements sont confidentiels. Si l’émetteur les divulgue à un tiers, il encourt de lourdes sanctions.

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