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Une obligation est une créance émise par une entreprise ou une entité publique afin de financer des projets environnementaux de développement des énergies renouvelables ou d'amélioration de l'efficacité énergétique.

La France devrait lancer sa première obligation souveraine verte (green bond) en 2017. Les obligations de cette catégorie sont surtout demandées par les fonds ISR (« socialement responsables »).

Obligation verte : définition

Selon le ministère de l’Environnement qui assure la promotion de ces titres de créance, une obligation verte est un emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs. L’objectif est de trouver les ressources nécessaires pour financer des projets contribuant à la transition écologique :  énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transport propre et adaptation aux changements climatiques, etc.

Les obligations vertes sont des produits gérés de façon transparente : elles doivent produire la ventilation détaillée de leurs investissements et du caractère vert des projets financés.

Le marché des obligations vertes

Le marché global des obligations vertes était estimé à 42 milliards de dollars en 2015 et il était attendu à 100 milliards à la fin 2016.

Jadis confiné à l’Europe et aux États-Unis, le marché s’est internationalisé avec l’arrivée de l’Inde ou de la Chine et ses 7,9 milliards de dollars d’obligations vertes émises au premier trimestre 2016 (50 % du total mondial).

Les institutions financières publiques françaises profitent de ce mouvement pour lancer des obligations vertes, dédiées à des projets d’investissements environnementaux. Les collectivités territoriales devraient suivre.

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Pour sa part, l’État devrait lancer une première opération en 2017 si les conditions de marché sont favorables. Cette émission de plusieurs milliards d’euros servira notamment à financer les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir programmés en 2017.

Les banques privées entrent peu à peu sur le marché des obligations ISR. En France, HSBC a notamment émis sa première obligation verte (500 millions d’euros) début 2015.

Obligations vertes : transparence insuffisante

Encore flous, les critères permettant d’attester du caractère « vert » des projets financés par les obligations ISR s’appuient sur des « principes volontaires :

  • définition des activités éligibles aux fonds levés par les obligations vertes et mise en place d’un contrôle indépendant attestant le caractère écologique de l’émission ;
  • reporting annuel permettant aux investisseurs de suivre l’avancement des projets.

Toutefois, ces principes ont des limites, car il n’y a pas encore de définition précise des « projets verts », les méthodes de reporting pouvant, par ailleurs, diverger d’un émetteur à l’autre. Enfin, les techniques de vérification du caractère ISR des projets ne sont pas encore standardisées.

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