Titres de dette

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Un titre de dette témoigne de l’engagement d’un emprunteur et d’un prêteur, le second mettant des fonds à la disposition du premier en contrepartie d’une rémunération.

L’emprunteur peut être la puissance publique (État, collectivités locales, etc.) ou une entreprise privée.

Les bons du Trésor, les certificats de dépôt (titres de dette émis par les banques), les obligations, les billets de trésorerie (titres de dette émis par les entreprises) figurent parmi les principaux titres de dette.

Définition des titres de dette

Les titres de dette matérialisent des prêts d'argent que des investisseurs réalisent au profit des émetteurs ayant créé ces titres.

Ces titres de dette vont de pair avec un double engagement du débiteur : verser un intérêt au prêteur à une ou à des dates données selon un échéancier fixé au départ et rembourser le créancier au titre du « principal » à une date déterminée dans le contrat d'émission des titres de dettes.

Les titres de dettes peuvent être émis à court terme sous forme de titres de créances négociables comme les bons du Trésor (titres de dette émis par l' État), les certificats de dépôts (titres de dette émis par les banques) les billets de trésorerie (titres de dettes émis par les entreprises) ou bien à moyen ou à court terme, notamment sous forme d’emprunts obligataires.  

Principaux titres de dette à court terme : TCN et bons du Trésor

Un titre de dette est représentatif d'une dette et non d'un capital comme dans le cas d’une action. Parmi les principaux titres de dette à court terme, on trouve les titres de créances négociables (TCN). Il s’agit d’une source de financement (à court et à moyen terme) utilisée par les entreprises industrielles et commerciales, l’État et les banques.

D’un montant unitaire élevé, les TCN ont une échéance fixe.

Les programmes d’émission doivent être notés (rating) par une agence spécialisée figurant sur une liste arrêtée par le ministère de l'Économie ou, le cas échéant disposer d'un garant bénéficiant de la même notation.

À certaines conditions, les entreprises d'investissement établis dans l'Espace économique européen et les émetteurs bénéficiant d'un visa de l'Autorité des marchés financiers sont exemptées de cette obligation.

En pratique, les TCN émis par les entreprises privées sont regroupés en 3 catégories :

  • les certificats de dépôt (CD), souvent émis sur une durée inférieure à 3 mois (durée maximale < 24 mois) et d’une contre-valeur minimale de 150 000 euros ;
  • les billets de trésorerie (BT). Il s’agit de de titres de créance négociables émis pour une durée pouvant aller de 10 jours à 1 an et dont la rémunération est proche des conditions du marché monétaire ;
  • les bons à moyen terme négociables (BMTN). Ce sont des titres de créance négociables d'une durée excédant 1 an et généralement émis par les établissements de crédit. Leur montant unitaire est de 150 000 euros.

Pour sa part, afin de couvrir ses besoins de trésorerie à court terme, l’État émet des bons du Trésor à taux fixes appelés BTF et des bons du Trésor à taux fixes et intérêts annuels nommés BTAN. La durée d’émission des BTF et des BTAN va de 3 mois à 1 an. Le montant des bons est limité à 150 000 euros.

Les obligations : principaux titres de dette à long terme

Les obligations constituent un titre de dette à long terme. Elles peuvent être émises par une entreprise publique ou privée ou encore par le Trésor (l'État). Elles donnent un droit de créance au porteur.

Une obligation classique est caractérisée par un montant nominal (prix d'émission de l'obligation), un taux de rémunération, une date d'échéance (maturité), une période de versement des intérêts.

Pendant leur durée de vie, les obligations font l’objet d’une cotation en bourse, ce qui permet par exemple d'en acheter ou d'en vendre durant leur durée de vie.

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