Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) correspond au taux moyen constaté au cours du semestre précédent. Il sert notamment de base au calcul des intérêts des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux résultats de l’entreprise.

Ce taux a particulièrement chuté ces dernières années : alors qu'il dépassait 5 % au début des années 2000, il se situait à 0,2 % au 1er semestre 2020. Il était de 0,12 % au second trimestre 2019 et de 0,62 % au 1er trimestre 2019.

TMOP : définition

Le TMOP est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (et non pas des collectivités locales ou de l'État) émises au cours du semestre précédent.

Le TMOP est publié une fois par semestre, aux mois de janvier et de juillet, par le ministère de l’Économie et des finances.

La loi du 10 septembre 1947 dispose que le TMOP constitue notamment le taux minimum de rémunération des accords de participation, que ces sommes soient affectées sur un compte courant bloqué dans l’entreprise, en plan d’épargne entreprise (PEE), en plan d’épargne interentreprises (PEI), en plan d'épargne retraite (PER) ou encore en plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Le TMOP prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel.

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Utilité du TMOP

Peu connu du grand public, le TMOP conditionne pourtant la rémunération de nombreuses formules de placement. 

  • Le calcul de la rémunération des accords de participation et des comptes courants bloqués (art. D. 3324-33 du Code du travail) : les sommes provenant de la participation peuvent être versées sur un compte courant bloqué (CCB) dont le taux, le même pour tous les salariés, ne peut être inférieur au TMOP. Ce dernier sert aussi de base à la rémunération d’épargne collective pour la retraite (PERCO).
  • Les intérêts de retard en cas de versement de la participation/intéressement en dehors du délai réglementaire (art. L. 3314-9, D. 3324-21-2 et D. 3324-25 du Code du travail) : la loi Macron a harmonisé la date limite de versement de la participation et de l’intéressement. Ce délai a été raccourci pour l’intéressement (dont le délai limite était fixé au dernier jour du 7e mois) et il a été allongé pour la participation (dont le délai limite était fixé avant le 1er jour du 5e mois).
  • Les intérêts de retard suite à une rectification fiscale (art. D. 3324-40 du Code du travail) : si la déclaration des résultats d'un exercice est rectifiée par l'administration, le montant de la participation des salariés fait l'objet d'un nouveau calcul, du fait des modifications apportées. La réserve est alors majorée d'un intérêt dont le taux est égal au TMOP.
  • En cas d'application du régime d'autorité de la participation (art. L. 3323-5 du Code du travail) : en l'absence d'accord de participation, dans les entreprises où celui-ci est obligatoire dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice d’ouverture.

 

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