Closed-end fund

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Un closed-end fund (CEF) est un fonds d’investissement fermé. Il se caractérise par une période de souscription limitée dans le temps, à l’issue de laquelle aucune nouvelle action ne peut être émise.

En France, les CEF prennent la forme juridique d’une société d'investissement à capital fixe (SICAF).

Caractéristiques des closed-end funds

Un closed-end fund est un fonds de placement dont la durée de vie maximale est fixée dès l’émission. Dans la majorité des cas, les CEF se concentrent sur un secteur, un marché ou une zone géographique spécifique.

Contrairement aux fonds ouverts, dont le nombre de parts fluctue en fonction des sorties et entrées de capitaux sur le marché, celle d’un CEF est fixe. Le montant du capital prescrit est souscrit en une seule fois par les investisseurs à concurrence du nombre d’actions correspondant. Les seules variations de capital ultérieures résulteront des dividendes distribués et des plus-values (ou moins-values) dégagées. Le gestionnaire connaît donc, dès le départ, le montant de ressources qu'il peut investir. Pour lui, le fait que le capital soit fixe est un avantage dans la mesure où il peut gérer le portefeuille en s’affranchissant des contraintes de liquidités (destinées à honorer les demandes de rachats dans le cas d’un fonds « ouvert »).

Le nombre de titres restant fixe, la seule façon d'acquérir des parts d'un closed-end fund est d'attendre qu'un ancien détenteur les cède sur le marché secondaire. Le prix des parts est déterminé par le marché. Une décote entre le cours de bourse et la valeur de l’actif net est possible.

La plupart des fonds fermés se négocient avec une prime (ou une décote) par rapport à la valeur nette des actifs. La prime (survaleur) découle généralement de la confiance des investisseurs dans le gestionnaire et inversement.

Closed-end fund : performance et fiscalité

En matière de gestion, les closed-end funds recourent fréquemment à l’effet de levier, ce qui leur permet de disposer d’une capacité d’investissement plus importante.

L'effet de levier a pour corollaire d’augmenter la volatilité des CEF.

En France, les SICAF sont soumis à un régime fiscal particulier destiné à éviter la double imposition des revenus du portefeuille lors de l'encaissement et lors de la distribution.

Le Code général des impôts précise qu’elles « sont exonérées d'impôt sur les sociétés pour la partie de leurs bénéfices provenant des produits nets de leur portefeuille ou des plus-values qu'elles réalisent sur la vente des titres ou parts sociales faisant partie de ce portefeuille » (voir article 208 du CGI).

 

 

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