Special purpose vehicle

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Special Purpose Vehicle (SPV) est le nom générique des véhicules de financement créés dans le cadre des opérations de titrisation. En France, les SPV sont appelés Fonds Commun de Créances (FCC).

Ces copropriétés ont pour objectif d'acquérir des créances (par exemple les crédits immobiliers d’une banque), puis d'émettre des « parts » représentatives de ces créances qui sont revendues à des investisseurs.

Objectif et statut des special purpose vehicles

La loi française portant création des fonds communs de créances (FCC) a été adoptée en 1988. Ces SPV à la française sont conçus pour permettre la « titrisation » de créances bancaires.

En droit anglo-saxon, le SPV émet sur différents marchés existants, nationaux ou internationaux,du papier commercial (billets de trésorerie, etc) ou du papier à plus long terme (euro medium term notes, etc). En France, même logique.

Les FCC permettent des montages débouchant notamment sur l'émission de billets de trésorerie.

Juridiquement, un SPV est véhicule de refinancement dépourvu de personnalité morale. C'est un organisme de placement collectif dont le seul objectif est d'acquérir des créances selon une procédure simplifiée.

Pour financer cette acquisition, le SPV émet des parts négociables représentatives des créances, dont la souscription est proposée aux investisseurs institutionnels et au public (le démarchage est interdit).

Ce mécanisme s'applique à tous types de créances, dont les crédits hypothécaires.

Special purpose vehicle : types de parts et répartition des risques

Les créances éligibles sont déterminées par le règlement du fonds.

Les parts peuvent donner lieu à des droits différents sur le capital et les intérêts.

La protection des investisseurs contre le risque de défaillance des débiteurs (par exemple des emprunteurs immobiliers) résulte des garanties intrinsèques à la cession de créance (transfert des garanties et sûretés), ainsi que des dispositions de chaque fonds commun de créances.

Le règlement du fonds peut notamment définir de parts spécifiques appelées à supporter le risque de défaillance.

En pratique, les FCC émettent des parts regroupées en « tranches », en fonction des règles d'affectation du risque de défaut entre ces différentes tranches. Les tranches les plus sûres sont dîtes « senior » ; les plus risquées, « junior ».

Il est également possible que le règlement prévoie un surdimensionnement des créances cédées. Dans cette hypothèse, les créances sont cédées pour un prix inférieur à leur valeur au moment du transfert au SPV.

La différence constitue un « surdimensionnement ». Ce terme désigne la garantie consentie à l’organisme de titrisation (et donc aux investisseurs) afin de couvrir le non-recouvrement éventuel de certaines créances.

Special purpose vehicle à tiroirs

Les SPV ne sont pas obligatoirement voués à une seule opération.

Certains portent des portefeuilles de créances distincts, compartimentés les uns par rapport aux autres.

Chacun de ces compartiments doit faire l'objet d'une comptabilité distincte. Six semaines après la fin de chaque semestre, la société de gestion est tenue de dresser l'inventaire de l'actif pour chacun des fonds gérés (sous le contrôle du dépositaire).

Dans les six mois suivant l'extinction de la dernière créance du fonds ou, le cas échéant, d'un compartiment du fonds, la société de gestion procède à la liquidation du fonds ou de ce compartiment.