Livret sociétaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

Les livrets sociétaires sont des produits bancaires d’épargne réservés aux clients d’une banque mutualiste. Nos explications.

Livret sociétaire : définition

Pour ouvrir un livret, il faut être sociétaire de l’établissement qui le commercialise, ce qui implique d’acheter une (ou plusieurs) part(s) sociale(s).

Le plafond et la rémunération des livets sociétaires diffèrent d’une enseigne à l’autre. L’usage veut que ce taux soit (légèrement) supérieur à celui d’un livret « conventionnel ».

Fiscalement, les intérêts tirés d’un livret sociétaire font l'objet du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % (17,2 % pour les prélèvements sociaux et 12,8 % pour l’impôt sur le revenu).

Principe de fonctionnement du livret sociétaire

L’accès au livret est réservé aux sociétaires, c’est-à-dire aux personnes détenant des parts sociales. Chaque banque fixe librement le nombre de parts nécessaires pour devenir sociétaire.

Pour encourager leurs clients à souscrire le maximum de parts sociales, certains établissements réservent « une prime sociétaire » à compter d’un certain montant d’investissement.

Dans ses grandes lignes, le fonctionnement des livrets sociétaires est le suivant.

Ouverture du livret sociétaire

Le montant minimum de versement est modique, par exemple 10 € au Crédit Agricole, aux Banques Populaires ou à la Caisse d’Épargne.

Plafond de versement

Il diffère d’un établissement l’autre :

  • 4 000 € aux Banques Populaires (livret jeune sociétaire) ;
  • 30 000 € au Crédit Mutuel ;
  • entre 3 000 et 100 000 € dans certaines caisses du Crédit Agricole.

Rémunération

Les taux sont faibles. Ils démarrent autour de 0,10 % (brut !) et peuvent aller jusqu'à 1 %. Les intérêts sont calculés par quinzaines.

Disponibilité

L’épargne versée sur le livret est disponible en permanence.

Durée de vie

Dans la majorité des cas, la durée de vie des livrets sociétaires est illimitée. Les fonds produisent des intérêts aussi longtemps que le plafond de dépôt n’est pas atteint. Lorsque c’est le cas, seuls les intérêts capitalisés augmentent le montant de la cagnotte.

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Le livret sociétaire « localement » solidaire

Les livrets sociétaires sont des produits « localement solidaire ». Cela signifie que les fonds collectés sont investis dans des entreprises situées sur un territoire donné.

Généralement les entreprises financées sont de jeunes « pousses ». Chaque banque est libre de choisir les secteurs auxquels elle veut donner un coup de pouce. Les fonds peuvent aussi être injectés dans les caisses d’associations locales.

Fiscalité du livret sociétaire

Contrairement aux livrets défiscalisés (Livret A, etc.), les livrets solidaires sont taxés et doivent être déclarés. Les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (au taux de 30 % dont 12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux) lors de leur versement.

Les intérêts doivent ensuite être reportés sur la déclaration de revenus et peuvent être imposés, soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif.

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % est opéré par la banque lors du versement des intérêts des livrets d’épargne. Ce versement constitue un acompte versé au fisc. L’année suivante, cet acompte est déduit du montant de l’impôt dû. Si l’acompte dépasse l’impôt dû, l’excédent est remboursé au contribuable.

 

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