Marché réglementé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Un marché est dit « réglementé » lorsque son fonctionnement répond à un certain nombre de dispositions réglementaires dont l’observance est contrôlée par un régulateur (en France, il s’agit de l’Autorité des marchés financiers/AMF).

Cette autorité de marché fixe une réglementation que l’entreprise gestionnaire du marché (Euronext pour le marché parisien) est chargée de faire respecter. Ce corpus réglementaire garantit notamment des règles de négociations équitables ainsi qu’une exécution efficace des ordres. Les conditions d’accès au marché et d’admission aux négociations des instruments financiers font aussi l’objet de règles approuvées par l’AMF.

Marché réglementé et ses avantages

Un marché réglementé s’oppose à un marché non réglementé où les obligations informatives des sociétés cotées sont notamment moins strictes. Les principaux avantages d’un marché réglementé tiennent à la liquidité, l’égalité et la sécurité qu'il amène.

Liquidité

Elle se définit comme la capacité du marché à absorber les ordres d'achat et de vente. Sur un marché réglementé, la concentration des offres d'achat et de vente s’effectue sur un lieu unique. Cette concentration permet d’optimiser la probabilité de voir un ordre transmis au marché exécuté.

Égalité

La diffusion du carnet d'ordres et des cours en temps réel à l'ensemble des participants garantit l'égalité de traitement de l'ensemble des participants.

Sécurité

Elle est garantie par une chambre de compensation dont le rôle est d’assurer aux acheteurs qu’ils seront livrés et aux vendeurs réglés dans les délais prévus. La chambre de compensation garantit aussi l'anonymat des transactions.

Principales règles de sécurité d’un marché réglementé

 Un marché réglementé fonctionne dans le respect des règles définies par une entreprise de marché. Cette réglementation définit notamment :

  • les conditions d'admission des instruments financiers négociés et en particulier les obligations imposées aux émetteurs des titres admis sur le marché ;
  • les conditions d'admission, les droits et les obligations des membres du marché ;
  • les modalités d'accès au marché ;
  • les règles de négociation des différents instruments financiers (horaires, typologie formulation des ordres, etc.) ;
  • les modalités de compensation des ordres via la chambre de compensation.

Marché réglementé : son organisation

Sur un marché réglementé comme Euronext, les sociétés sont réparties entre trois compartiments (A, B ou C) à partir d’un critère de capitalisation permettant de séparer les petites, moyennes et grandes valeurs.

  • Le Compartiment A est réservé aux grandes valeurs dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros comme celles figurant dans l’indice CAC 40.
  • Le Compartiment B est dédié aux valeurs moyennes, celles dont la capitalisation boursière s’échelonne entre 150 millions d'euros et 1 milliard d'euros.
  • Le Compartiment C est celui des petites valeurs dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros.

Pour être admises sur un marché réglementé, les sociétés doivent diffuser au minimum 25 % du capital dans le public et présenter des comptes audités et certifiés sur trois ans.

Une fois inscrites à la cote, elles sont tenues de communiquer l’évolution trimestrielle de leur chiffre d’affaires, leur résultat tous les six mois et de publier des comptes annuels.

La surveillance des autorités de marché

Issue de la fusion de la COB (Commission des opérations de bourse) et du CMF (Conseil des marchés financiers), l'AMF a pour objectif de protéger l'épargne investie dans les instruments financiers et d'assurer le fonctionnement des marchés d'instruments financiers tout en s'assurant de la validité des informations communiquées aux investisseurs.

Dans le détail, elle a notamment pour mission de :

  • définir le cadre réglementaire de fonctionnement des entreprises de marché (bourses, systèmes de règlement-livraison) ;
  • réglementer et contrôler l'ensemble des opérations financières portant sur les sociétés cotées ;
  • autoriser la création de SICAV et de FCP ;
  • procéder à des contrôles ou à des enquêtes et sanctionner les contrevenants. Les sanctions pécuniaires qu’elle peut demander peuvent aller jusqu’à 100 millions d’euros (ou décuple du montant des profits éventuellement réalisés).

Pour aller plus loin :