Calcul du PEL

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un support d’épargne réglementé qui permet à terme d’obtenir un prêt à taux préférentiel. Depuis le 1er août 2016, sa rémunération a été ramenée à 1 %.

La rémunération du PEL varie en fonction de 4 paramètres : la date d’ouverture du plan, le montant du versement initial, celui des versements ultérieurs, et la durée de conservation du PEL. Explications détaillées dans ce zoom.

Date d’ouverture du PEL et calcul

Les taux de placement et d’emprunt sont connus dès le départ. Ils sont garantis durant toute la durée de vie du plan. Entre le 1er août 2003 et le 1er août 2016, la rémunération du PEL est tombée de 2,5 % à 1 %.

Depuis 2011, la rémunération du PEL est calculée à partir d’une formule basée sur les taux d'intérêt du marché monétaire européen, dits « swap », à échéance de 2,5 et 10 ans.

Calcul du PEL : versement initial

Le plancher du versement initial est de 225 €, mais il peut être plus élevé, le plafond du PEL ne pouvant dépasser 61 200 € (hors intérêts capitalisés).

Pour calculer ce que ce versement initial (et les autres) rapportera, il est important de savoir comment les intérêts sont calculés. Ils peuvent être établis au jour le jour ou par quinzaine :

  • Avec la méthode du calcul par quinzaine, une somme versée entre le 1er et le 15 du mois ne portera intérêt (date valeur) qu’à partir du 16. Si elle est versée entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur retenue sera le 1er jour du mois suivant. En ce qui concerne les retraits, la date de valeur est celle du début de la quinzaine en cours.
  • Avec le calcul au jour le jour, les choses sont plus simples : les intérêts courent à compter du jour de crédit (ou de débit) sur le compte. La rémunération est immédiate si des fonds sont versés. Elle cesse dès qu’ils sont retirés.

Par quinzaine ou au jour le jour, les intérêts de l'année s'ajoutent au capital déjà épargné le 31 décembre. Transformés en capital, ils deviennent eux mêmes productifs d'intérêts et ainsi de suite d’une année sur l’autre.

Calcul du PEL : versements ultérieurs

Le montant des versements est fixé lors de l’ouverture du contrat. Il peut être mensuel, trimestriel ou semestriel.

En général, les versements minima sont de 45 € par mois, 135 € par trimestre, 270 € par semestre ou 540 € par an.

Cette prime d’État est calculée automatiquement en fonction des intérêts acquis. Elle représente 2/5 de ces intérêts et ne peut dépasser 1 525 €. Elle n’est versée que si le montant de l’emprunt est au minimum de 5 000 €. Le montant maximum de la prime est réduit à 1 000 € si le logement financé ne remplit pas un certain nombre de critères énergétiques.

Durée de conservation du PEL et calcul

La durée minimale théorique du plan est de 4 ans. Tout retrait avant cette échéance entraîne la clôture du plan et la perte d'avantages :

  • Si le PEL est conservé moins de 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL (0,25 % depuis le 1er février 2020). Le titulaire perd ses droits à prime (s'il y avait droit) et à prêt.
  • Si le PEL est clôturé entre 2 ans et 3 ans, le taux de rémunération acquis au départ est maintenu, mais le titulaire perd ses droits à prime (s'il y avait droit) et à prêt.
  • Si le PEL est clôturé entre 3 ans et 4 ans, le taux de rémunération du PEL reste en vigueur, mais les droits à prime (s'il y avait droit) et à prêt sont réduits.

Passé 4 ans et à concurrence de 10 ans, un épargnant peut continuer à alimenter son PEL (dans la limite du plafond de 61 200 €).

Au bout de 10 ans, le PEL est gelé pour 5 ans et il n’est plus possible d’effectuer des versements, bien que les sommes épargnées continuent à produire des intérêts au taux initial. Au-delà de 15 ans, le PEL est transformé en livret ordinaire.

Calcul du PEL et fiscalité

La fiscalité du PEL a changé en 2018. Elle est différente selon que le PEL a été ouvert avant ou après le 1er janvier 2018.

Pour les PEL ouverts avant 2018

La fiscalité du PEL est avantageuse : les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu'au 12e anniversaire du plan. Seuls les prélèvements sociaux à 17,2 % sont dus. Prélevés annuellement, ils sont automatiquement déduits des intérêts capitalisés.

Au-delà de 12 ans et jusqu’à sa clôture, le PEL est imposé selon le principe du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») au taux unique de 30 %, englobant l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).

Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018

La fiscalité est moins avantageuse pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 : les intérêts sont imposables dès la première année selon le principe du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax »), au taux unique de 30 %.

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