Frais sur les actions

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

 

Investir en bourse entraîne certains frais. Il s’agit principalement des frais de courtage, des droits de garde et des commissions liées à l’utilisation de services additionnels comme le SRD (service de règlement différé) ou le report de positions. Ces frais sont généralement plus importants dans les banques traditionnelles que chez les courtiers en ligne.

Frais sur les actions : frais de courtage

Les frais sur les actions sont principalement des frais de courtage. Les courtiers les facturent lors de chaque passage d’un ordre d’achat ou de vente. Après la fiscalité, ils constituent le premier poste pesant sur le budget d’un actionnaire.

Le choix du courtier est primordial. On distingue principalement 2 types de courtiers: les banques traditionnelles et les banques en ligne.

Ces frais de courtage sont négociables. Ils sont facturés en fonction du montant de l’ordre passé. Selon les intermédiaires, il s’agit d’un forfait par ordre ou d’un pourcentage proportionnel au montant de l’ordre passé :

  • les frais forfaitaires s’appliquent à chaque ordre. Leur montant varie selon les courtiers. Il peut par exemple être de 5 à 10 €/opération. Le prix est le même quel que soit le montant de la transaction, ce qui est pénalisant pour les petits ordres ;
  • les frais proportionnels sont exprimés en pourcentage. Généralement, plus le montant de l’ordre est important et moins ce pourcentage est important. Il peut par exemple être de 0,50 % jusqu’à 1 000 € (soit 5 €), de 0,40 % entre 1 000 et 5 000 €, etc.

Parfois, les courtiers utilisent ces 2 systèmes de front. En ce cas, si le montant de la commission de courtage par ordre est inférieur à celui de la commission minimale fixe par ordre, c’est cette dernière qui l'emportera.

Les investisseurs achetant des actions étrangères doivent être vigilants quant au niveau des frais que leur courtier applique aux titres exécutés (achat ou vente) sur les places boursières qui ne sont pas gérées par Euronext.

Frais sur les actions : droits de garde

En échange de la conservation des titres boursiers pour le compte de leurs clients, les courtiers facturent des droits de garde. Ils peuvent être perçus annuellement ou semestriellement. La plupart des courtiers en ligne ont supprimé les droits de garde sur les portefeuilles.

Ces frais sont soit forfaitaires avec un minimum par ligne (par exemple 2 euros) ainsi qu'un forfait minimum par compte, soit calculés proportionnellement à la taille du portefeuille.

Dans le cadre d’un PEA, les droits de garde sont calculés selon le même principe (forfait ou pourcentage de l'évaluation boursière des titres).

Les frais de garde sont déductibles du revenu imposable de l’actionnaire, sauf s’ils sont exonérés par une disposition expresse de la loi ou qu'ils ont supporté le prélèvement libératoire visé à l'article 125A du Code général des impôts (cf. documentation fiscale).

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Commission de règlement différé

Un investisseur a la possibilité d’acheter des actions à terme, c’est-à-dire à crédit grâce au service de règlement différé (SRD). S’il recourt à cette option, une commission de règlement différé (CRD) sera prélevée et des frais de prorogation ponctionnés si la position est reportée.

Le tarif de la CRD dépend des courtiers. Elle peut être calculée en pourcentage du montant de l’ordre ou par nombre de jours entre la date de négociation du crédit et celle du règlement.

D’autres frais peuvent alourdir la commission : en cas de report du règlement, les courtiers facturent cette prorogation, parfois avec un minimum incompressible (par exemple 15 euros).

Taxe sur les transactions financières

Facturée par l'opérateur fournissant des services d'investissement, cette taxe s’applique à chaque achat d'action d'une société française dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros. Son montant est égal à 0,2 % du montant de l’ordre.  Cette taxe est  facturée par l'opérateur fournissant des services d'investissement (courtiers,etc.).

TTF

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