Clôture PEL

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2020

Sommaire

 

Le plan épargne logement (PEL) est un plan épargne bloqué dont la finalité est l'obtention d'un prêt immobilier à taux préférentiel. Les fonds placés sur un PEL sont bloqués pendant une période minimale de 4 ans. Tout retrait effectué avant l'issue de ces 4 ans entraîne la clôture du PEL et la perte de certains avantages. Toutes les infos dans notre astuce.

PEL : un plan d'épargne bloqué

Un PEL est un plan d'épargne qui permet d'obtenir un prêt immobilier à taux préférentiel. Pour bénéficier de cet avantage, le titulaire du PEL doit épargner pendant au moins 4 ans sans effectuer de retrait.

Conséquences liées à la clôture du PEL

La durée minimale d'un PEL est de 4 ans. Néanmoins, le titulaire du plan peut à tout moment demander le retrait de son épargne. Ce retrait a des conséquences différentes selon l'âge du PEL à la date du retrait.

Retrait effectué dans les 4 premières années du PEL

En ouvrant un PEL, l'épargnant s'engage à bloquer son épargne pendant 4 ans. Toutefois, s'il décide de retirer son épargne avant le 4ème anniversaire du PEL, le plan est automatiquement clôturé et :

  • si le PEL est clôturé au cours de ses 3 premières années, l'épargnant perd le droit à la prime d’État et la possibilité d'obtenir un prêt immobilier à taux privilégié ;
  • si le PEL est clôturé entre son 3e et 4e anniversaire, l'épargnant perd le bénéfice du droit à un prêt privilégié et ne bénéficie que de 50 % des droits à prime d’État acquis.

La clôture du plan avant son 4e anniversaire n'est donc pas le bon moment puisqu'elle fait perdre à l'épargnant tous les avantages liés au PEL.

Clôture du PEL entre ses 4 et 10 ans

Après 4 ans d'existence, l'épargnant peut à tout moment retirer son épargne et clôturer le plan sans perdre les avantages qu'il procure à la condition :

  • de souscrire un prêt immobilier ;
  • de conserver l'épargne pendant 1 an maximum sans souscrire de prêt immobilier. À l'issue de ce délai, un crédit immobilier doit être souscrit.

Si l'épargnant ne respecte pas l'une ou l'autre de ces conditions, les avantages liés au PEL sont perdus.

Clôture du PEL après son 10e anniversaire

À partir du 10e anniversaire du PEL, l'épargnant ne peut plus y faire de versements, les droits à prime d’État (pour les PEL qui peuvent en bénéficier) se terminent et restent bloqués pendant 5 ans.

S'il a été ouvert à compter du 1er mars 2011, au terme de ces 5 ans, le PEL se transforme en compte sur livret ordinaire, et les droits à prime d’État (pour les PEL qui peuvent en bénéficier) et à un prêt privilégié sont perdus si l'épargne n'est pas utilisée pour souscrire un prêt immobilier. Il est par conséquent préférable de clôturer son PEL avant son 15e anniversaire pour ne pas perdre ses avantages.

Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent être conservés sans limite de durée.

Pour approfondir le sujet :

  • Le PEL permet de bénéficier d'un prêt épargne logement aux conditions avantageuses. Découvrez notre article dédié au prêt épargne logement.
  • Avant d'ouvrir un PEL, il est indispensable de tenir compte de ses contraintes. Suivez notre guide Ouvrir un PEL avant de faire votre choix.
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