AMF

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Créée en 2003, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une autorité administrative indépendante chargée de la protection des épargnants, l'information des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés financiers.

C'est le régulateur français des marchés financiers. L'AMF est aussi investi dans la régulation financière internationale.

Lire l'article Ooreka

AMF : présentation globale

L'AMF est une autorité administrative publique, qui dispose d'une autonomie financière. Elle n'est pas subventionnée par l'État, ni financée par les impôts.

L'AMF est une autorité indépendante. Ses décisions ne doivent pas être influencées par des idéologies politiques. Cependant, le président de l'AMF est nommé par le Président de la République pour une durée de 5 ans.

L'AMF est organisée comme suit :

  • Le collège, composé de 16 personnes, dont le président de l'AMF, est l'organe décisionnel.
  • La commission des sanctions, composée de 12 personnes est l'organe qui sanctionne les pratiques contraires aux réglementations en vigueur.
  • Les 5 commissions consultatives donnent leurs avis sur des sujets précis.
  • Le conseil scientifique émet des réflexions sur les activités financières.

Missions de l'AMF

Protection des épargnants

L'AMF a pour mission d'améliorer l'information diffusée aux épargnants et d'assurer leur protection.

  • Un service de médiation est disponible gratuitement pour les épargnants qui rencontrent des difficultés avec un intermédiaire financier ou un émetteur de produits financiers.
  • Une plate-forme téléphonique Épargne Info Services a été mise en place pour répondre aux questions des épargnants sur leurs produits d'épargne.
  • L'AMF assure un rôle pédagogique en diffusant sur son site Internet des informations sur l'ensemble des entreprises cotées sur la place de Paris, sur les produits financiers et sur les droits des épargnants.

Information des investisseurs

Les sociétés cotées ont un devoir de transparence vis-à-vis des investisseurs. L'AMF s'assure que ces sociétés cotées diffusent bien les informations qui pourraient faire varier les cours des produits financiers. Les informations diffusées par les entreprises cotées doivent être exactes, fiables, sincères, précises. De plus, tous les investisseurs doivent avoir accès à ces informations en même temps (pour éviter les délits d'initié).

En cas de non respect de ces règles, l'AMF dispose d'un pouvoir de sanction.

Bon fonctionnement des marchés financiers

L'AMF est chargée de surveiller les marchés financiers français. C'est le « gendarme de la Bourse ». Elle doit détecter tous les comportements anormaux sur les marchés financiers, notamment la diffusion de fausses informations, la manipulations de cours et les délits d'initié.

Rôles de l'AMF

Pouvoirs de l'AMF

Pour mener à bien ses missions, l'AMF dispose de plusieurs pouvoirs.

  • L'AMF est habilitée à accorder les agréments à des sociétés de gestion et les visas aux opérations financières.
  • Le pouvoir réglementaire : l'AMF édicte des réglementations que les acteurs des marchés financiers doivent suivre.
  • Le pouvoir de contrôler et d'enquêter : l'AMF peut effectuer des contrôles et des enquêtes pour vérifier la régularité des opérations sur les marchés financiers. Pour cela, les agents de l'AMF peuvent se rendre directement dans les locaux d'un établissement qui intervient sur les marchés financiers.
  • Le pouvoir de sanctionner : l'AMF peut sanctionner les acteurs qui ne respectent les réglementations en vigueur. Il s'agit de sanctions administratives, c'est-à-dire des sanctions disciplinaires (retrait d'agrément par exemple) ou des sanctions pécuniaires (amendes).

Rôles de l'AMF au niveau international

L'AMF participe à l'harmonisation des règles de fonctionnement des marchés financiers :

  • au niveau international au sein de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs ( OICV) qui regroupe plus d'une centaine de pays.
  • au niveau européen au sein de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA en anglais).