PEA ou compte titres

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka
PEA ou compte titres

Pour loger ses actions, un investisseur a le choix le plan d'épargne en actions (PEA) et le compte titres ordinaire (CTO). Si elles permettent toutes les deux d'accéder aux marchés boursiers, ces deux options sont néanmoins très différentes l'une de l'autre. 

Pour choisir la formule la mieux adaptée à vos besoins, il faut notamment comparer PEA et CTO à l'aune de 3 critères : leur souplesse d'utilisation, les titres sur lesquels il est possible d'investir et la fiscalité.

PEA ou compte titres : deux logiques d'investissement

Le compte titres ordinaire comme le plan d'épargne en actions permettent de gérer un investissement boursier. Leurs finalités sont toutefois différentes :

  • le CTO permet d'obtenir des revenus réguliers grâce aux dividendes distribués par les actions et ne nécessite pas de bloquer les sommes investies ;
  • le PEA est destiné à favoriser la constitution d'un capital à long terme grâce à une gestion dynamique du portefeuille, car les plus-values sont peu taxées. La sortie peut s'effectuer sous la forme d'une rente viagère défiscalisée.

Pour savoir comment départager les deux formules, il ne faut pas les évaluer in abstracto, mais en se demandant celle qui est la mieux adaptée à ses attentes patrimoniales.

PEA ou compte titres : 3 critères de comparaison

Souplesse d'utilisation, diversité des investissements possibles et fiscalité sont les 3 principaux critères à prendre en compte pour réaliser un choix judicieux.

Souplesse d'utilisation

De ce point de vue, l'avantage va au CTO : l'investisseur a l'entière disposition des fonds qu'il place sur des valeurs mobilières à l'intérieur du compte titres. Il peut solder ses positions quand il le souhaite sans incidence fiscale. Par ailleurs, le montant des sommes pouvant être investies sur un CTO n'est pas limité. Enfin, le CTO permet de jouer à découvert grâce au SRD (service de règlement différé), ce qui est impossible avec un PEA.

L'utilisation du PEA est plus lourde. En droit, les sommes placées sont récupérables à tout moment. En pratique, elles doivent être immobilisées durant 5 ans pour s'assurer les avantages fiscaux attachés au PEA. Par ailleurs, contrairement au CTO, le montant d'investissement maximum est limité à 150 000 euros pour la formule classique, et à 75 000 euros pour le PEA-PME-ETI.

Diversité des investissements

Là aussi l'avantage va au CTO. Il permet d'investir partout dans le monde via tous les titres financiers possibles : actions, obligations, Sicav (société d'investissement à capital variable) ou FCP (Fonds communs de placements), produits dérivés, etc. Le niveau de liquidité du CTO n'est pas limité.

La liste des placements éligibles au sein d'un PEA classique est plus restrictive. Les titres vifs mis en portefeuille doivent obligatoirement être émis par des sociétés domiciliées dans l'Union européenne ou dans un État de l'Espace économique européen (EEE). Cette règle vaut aussi pour les parts d'OPCVM (FCP et Sicav, trackers, etc.) qui doivent être investies à hauteur de 75 % (minimum) en actions et titres de sociétés domiciliés dans l'Union européenne ou un État de l'EEE.

Fiscalité

À cette aune, le PEA est vainqueur par KO, même si la réforme fiscale qui s'applique à partir du 1er janvier 2018 rééquilibre un peu la donne en faveur du CTO.

Fiscalité du PEA

Le PEA est un enveloppe fiscale attractive : si le plan est conservé 5 ans, le titulaire coupe à toute forme d'impôts (mais pas aux prélèvements sociaux). Si le retrait intervient moins de 2 ans après l'ouverture, ce taux d'imposition est 22,50 % (+ prélèvements sociaux). Entre 2 et 5 ans, le taux d'imposition est de 19 % (+ prélèvements sociaux).  

Cerise sur le gâteau, si la sortie du PEA s'effectue en rente viagère, celle-ci est exonérée d'impôt si le plan a été conservé 8 ans (elle est toutefois soumise aux prélèvements sociaux).  

La loi de finances pour 2018 a supprimé les taux historiques de cotisations sociales des PEA. Ainsi, pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux selon le taux applicable à la date de retrait (et non plus selon le taux en vigueur au moment où le gain est généré sur le placement). Pour les PEA ouverts avant 2018, le régime des taux historiques continue de s'appliquer dans certaines situations :

  • lorsque le PEA a plus de 5 ans : pour tous les retraits réalisés jusqu'à fin 2017 ;
  • lorsque le PEA a été ouvert entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : pour les plus-values réalisées les 5 premières années.

Fiscalité du CTO

Face à cette donne fiscale, le CTO fait pâle figure puisqu'il ne présente aucune protection contre la fiscalité. Toutefois, la réforme fiscale de 2018 lui redonne du lustre.

En 2017, les revenus et plus-values de vos titres sont taxés selon la tranche marginale d'imposition du contribuable (jusqu'à 45 %), une saignée à laquelle s'ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux.

En 2018,  les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) ainsi que les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (prélèvements sociaux à 17,2 % et impôt sur le revenu à 12,8 %). 

L'apparition de ce forfait fait l'affaire des contribuables dont la tranche marginale dépasse 30 %, ce qui est souvent le cas chez les investisseurs financiers.

Bon à savoir : si le contribuable y trouve avantage, c'est-à-dire si sa tranche marginale est inférieure au taux du prélèvement forfaitaire unique, il peut opter pour l'impôt sur le revenu.

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