Titres de créances négociables

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Historiquement, les titres de créances négociables regroupent les bons du trésor (émis par l'État), les certificats de dépôts (émis par les banques) et les billets de trésorerie (émis par les entreprises).

Ils sont créés au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, et correspondent à un droit de créance pour une durée déterminée (un jour à plusieurs années). Créé en 2005, le marché des titres négociables a été réformé en 2016 afin de le rendre plus accessible aux émetteurs étrangers.

Titres de créances négociables : principe

Les titres de créance négociables (TCN) constituent un dépôt à terme ouvrant droit à un remboursement à une échéance convenue. L’investisseur en possession du TCN est le créancier de l’émetteur : États, banques, entreprises, etc.

Ces titres se négocient uniquement sur le marché monétaire et, contrairement aux obligations, ils sont émis en continu. Leur montant minimum est élevé, au minimum 150 000 euros. Beaucoup de TCN sont acquis par des investisseurs professionnels, comme les gestionnaires de Sicav monétaires.

Le marché des TCN est un des poids lourds du secteur financier européen. C’est le second marché européen de financement à court et moyen terme d'entreprises (plus de 300 milliards d’euros d’encours) à qui il ouvre un accès direct (« désintermédié ») aux capitaux en euros ou autres devises.

C’est la Banque de France qui s’assure de la conformité des conditions d’émission par les émetteurs.

Réforme du marché des TCN

Le marché des titres de créances négociables français a été réformé en juin 2016, un décret modifiant notamment le Code monétaire et financier (articles D. 213-1 et suivants).  

Afin de rendre le marché plus lisible, les TCN ont été répartis en 2 grandes catégories :

  • les titres négociables à court terme qui ont une durée initiale inférieure ou égale à un an. Ils regroupent dans une catégorie unique les anciens certificats de dépôts et billets de trésorerie ;
  • les « titres négociables à moyen terme », qui ont une durée initiale supérieure à un an. Ils remplacent les bons à moyen terme négociables (BMTN).

De nouvelles appellations commerciales ont aussi été prévues : « Negotiable European Commercial Paper » (new CP ») pour le court terme et « Negotiable European Medium Term Note (« new MTN ») pour le moyen terme.

La réforme s’est accompagnée, de plusieurs simplifications réglementaires (un arrêté au lieu de 4 précédemment). Les obligations en terme de documentation et d’information financière ont été allégées.

Objectifs de la réforme du marché des TCN

L’objectif de la réforme est de rendre l’accès au marché plus facile pour les émetteurs internationaux de TCN. L’obligation de traduire le résumé de la documentation financière des émissions en Français a été supprimée pour les titres dont le montant dépasse 200 000 euros.

En matière comptable, les normes reconnues comme équivalentes par la Commission européenne ou les normes comptables locales des pays de l’Espace économique européen sont acceptées depuis juin 2016, en plus des normes françaises ou IFRS.

La liste des agences de notation autorisées par la Banque de France a été étendue aux agences enregistrées auprès de l'European Securities and Markets Authority (ESMA) si elles disposent d’une méthodologie et de données statistiques couvrant les maturités et les catégories d’émetteurs du marché des TCN. Enfin, les infrastructures post-marché ont été améliorées. Un outil a été créé afin d’attribuer immédiatement un code ISIN aux TCN émis.

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